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GRIPPE AVIAIRE

Passage au niveau de risque élevé.

Le nombre de foyers d’influenza aviaire hautement pathogène (IAHP) continue de progresser en France et en Europe dans les élevages professionnels (49 cas en France depuis le 1er août 2022) et dans les basse-cours et la faune sauvage. Notre région est concernée avec des foyers qui ont été traités dans l’Ain, l’Ardèche, la Loire et l’Allier. Aucun cas n’est détecté en Isère à ce jour.

Face à ce contexte de progression du virus, Marc Fesneau, ministre de l’Agriculture et de la Souveraineté alimentaire, a pris la décision de relever le niveau de risque épizootique vis-àvis de l’IAHP de « modéré » à « élevé » sur l’ensemble du territoire métropolitain. Renforcement des mesures de prévention pour les professionnels et les particuliers Dans un contexte marqué par une persistance inédite du virus dans l’environnement et une forte activité migratoire d’oiseaux sauvages, il est essentiel de renforcer les mesures de prévention pour éviter la contamination des élevages de volailles. Le passage en niveau de risque « élevé » accentue l’arsenal de protection des élevages avicoles et généralise les mesures de prévention.

En élevage

  • mise à l’abri de toutes les volailles sur tout le territoire métropolitain ;
  • interdiction de rassemblements de volailles sur tout le territoire métropolitain ;
  • obligation de bâcher les camions transportant des palmipèdes de plus de 3 jours.

Pour les activités cynégétiques (chasse)

  • seuls sont autorisés le transport et l’utilisation d’appelants par les détenteurs de catégorie 1 (détenteurs de moins de 15 appelants) ;
  • les mouvements des gibiers à plumes sont soumis à conditions (examen clinique et, pour les anatidés, dépistage virologique) ;
  • interdiction des lâchers d’anatidés.

Pour les parcs zoologiques

  • vaccination obligatoire des oiseaux ne pouvant être mis à l’abri.

Pour les pigeons voyageurs

  • interdiction des compétitions au départ ou à l’arrivée de la France jusqu’au 31 mars 2023.

Pour tous les acteurs de la filière, il s’agit de renforcer la vigilance et de veiller à l’application la plus stricte des mesures de biosécurité pour empêcher le virus d’entrer dans les élevages et éviter sa diffusion entre élevages. Les mêmes recommandations s’adressent aux particuliers détenteurs d’oiseaux de basse-cour et d’ornement.

Les agents de la direction départementale de la protection des populations seront amenés à réaliser des contrôles sur le respect des mesures applicables du fait de l’élévation du niveau de risque. Une réduction des indemnisations en cas de non-respect par les éleveurs des règles en vigueur sera également mise en œuvre. Les services de l’État sont pleinement engagés aux côtés des acteurs professionnels dans
la lutte contre l’influenza aviaire.

RAPPEL :

la consommation de viande, de foie gras et d’œufs – et plus généralement de tout produit alimentaire à base de volaille – ne présente aucun risque pour l’Homme.


En savoir plus

Les mesures de biosécurité pour les opérateurs professionnels et les Particuliers :

Arrêté du 8 novembre 2022 qualifiant le niveau de risque en matière d’influenza aviaire
hautement pathogène :

Certaines dérogations peuvent être sollicitées par les professionnels auprès de la
direction départementale de la protection des populations (DDPP) : ddppspae@isere.gouv.fr

BRÛLAGE

Faisons le point sur la réglementation concernant le brulage de végétaux, pour les particuliers et les agriculteurs.

Pour les particuliers, il est interdit toute l’année (voir Arrêté préfectorale du 18 novembre 2013).

Pour les agriculteurs et forestiers, il est interdit en tout temps sur Noyarey pour les mêmes raisons que pour les particuliers (voir Arrêté préfectoral du 12 mai 2016).

Cependant, des dérogations peuvent être accordées aux agriculteurs et forestiers, dans les cas suivants (voir Arrêté préfectoral du 1 février 2018).

  • Pour raisons sanitaires : lorsqu’il s’agit de lutter par incinération des végétaux contaminés contre les organismes nuisibles réglementés au titre de l’article L.251-3 du Code Rural ou lorsque des mesures de polices administratives ont été prises.
  •  Lorsqu’il s’agit de lutter contre d’autres organismes nuisibles, par incinération des végétaux contaminés.
  •  Pour lutter contre les plantes invasives, par incinération des espèces invasives.
  • Pour l’application de l’obligation légale de débroussaillement : dans les zones soumises à obligation légale de débroussaillement (OLD), il est recommandé de ne pas brûler les résidus végétaux issus du débroussaillement. Le cas échéant, la personne qui fait ce choix doit respecter la réglementation de l’emploi du feu à moins de 200 m des bois et forêts et à l’intérieur de ceux-ci qui s’applique en lieu et place de l’arrêté.

Le brûlage des végétaux contaminés par des organismes nuisibles non réglementés et des plantes invasives doit faire l’objet d’une demande de dérogation auprès de la direction départementale des territoires :

DDT- Service Environnement / 17 Bd Joseph Vallier – BP 45 / 38040 Grenoble

GUIDE DU DEBROUSSAILLEMENT

En cette période estivale, et face à la vigilance sécheresse en vigueur dans le département, la commune rappelle quelques obligations en matière d’entretien des espaces forestiers et les conseils de prévention pour éviter les feux de forêts.

Un guide du débroussaillement réglementaire a été réalisé afin de présenter les règles à respecter pour les travaux de débroussaillement et apporter aux usagers les conseils sur les techniques de réalisation. Il a été élaboré avec l’appui de l’Office National des Forêts (ONF) et du service départemental d’incendie et de secours (SDIS).

Retrouvez l’intégralité des conseils sur la page
https://www.noyarey.fr/mairie-en-ligne/services/urbanisme-et-environnement/