Articles classés dans la catégorie : Préfecture

GRIPPE AVIAIRE

Publié le

La France place son territoire en niveau de risque « modéré » pour renforcer la protection des élevages avicoles

Un arrêté publié le 15 octobre au Journal officiel élève le niveau de risque, pour l’influenza aviaire hautement pathogène (IAHP), de « négligeable » à « modéré » sur l’ensemble du territoire métropolitain. Les mesures de prévention et de biosécurité pour les élevages de volailles sont renforcées.

Les détections d’influenza aviaire hautement pathogène (IAHP) se multiplient en Europe chez les oiseaux sauvages et en élevage, particulièrement en Europe de l’Est, jusqu’à l’Allemagne et l’Italie. Ces cas confirment une forte dynamique d’infection chez les oiseaux sauvages, y compris chez les oiseaux empruntant les couloirs de migration actifs en amont de la France.

Compte tenu du risque d’introduction en France de virus de l’IAHP à partir de l’avifaune sauvage migratrice, le ministère de l’Agriculture, de la Souveraineté alimentaire et de la Forêt relève le niveau de risque de « négligeable » à « modéré » sur l’ensemble du territoire métropolitain à compter du 16 octobre 2024 (consulter ici l’arrêté ministériel). La France était au niveau de risque « négligeable » depuis le 3 mai 2024.

Cette décision entraîne la mise en œuvre des mesures de prévention et de biosécurité renforcées suivantes :

  • en zones à risque de diffusion (ZRD[1]), concernant les communes à forte densité de palmipèdes : mise à l’abri des palmipèdes de moins de 42 jours.
  • en zones à risque particulier (ZRP[2]), zones humides dans lesquelles les conditions naturelles augmentent le risque de contamination des élevages par la faune sauvage : mise à l’abri des volailles, toutes espèces ; mesures concernant la chasse : restrictions sur le transport et l’emploi d’appelants, conditions avant le lâcher de gibier à plumes.
  • en zones à risque de diffusion (ZRD) et en zones à risque particulier (ZRP) : interdiction de rassemblements d’oiseaux.
  • pour l’ensemble du territoire : bâchage des véhicules de transports de palmipèdes.

La liste des communes concernées par des ZRD et par des ZRP est consultable sur cette page.

Ces mesures renforcées viennent en complément de la campagne de vaccination obligatoire lancée en France depuis le 1er octobre 2023, et renouvelée depuis le 1er octobre 2024, pour les élevages commerciaux détenant plus de 250 canards. La surveillance, la biosécurité et la vaccination sont des piliers complémentaires de la prévention de l’IAHP.re lancée en France depuis le 1er octobre pour les élevages commerciaux détenant plus de 250 canards. La surveillance, la biosécurité et la vaccination sont des piliers complémentaires de la prévention de l’IAHP.

[1] ZRD : zone à risque de diffusion présentant une densité élevée d’élevages avicoles
[2] ZRP : zone à risque particulier dans lesquelles les conditions naturelles augmentent le risque de contamination des élevages par la faune sauvage.

cerfa_15472-02 DÉCLARATION DE DÉTENTION D’OISEAUX DANS LE CADRE D’UN FOYER DE MALADIE AVIAIRE

[a] Communiqué de presse du 15/10/2024

BRÛLAGE

Publié le

Faisons le point sur la réglementation concernant le brulage de végétaux, pour les particuliers et les agriculteurs.

Pour les particuliers, il est interdit toute l’année (voir Arrêté préfectorale du 18 novembre 2013).

Pour les agriculteurs et forestiers, il est interdit en tout temps sur Noyarey pour les mêmes raisons que pour les particuliers (voir Arrêté préfectoral du 12 mai 2016).

Cependant, des dérogations peuvent être accordées aux agriculteurs et forestiers, dans les cas suivants (voir Arrêté préfectoral du 1 février 2018).

  • Pour raisons sanitaires : lorsqu’il s’agit de lutter par incinération des végétaux contaminés contre les organismes nuisibles réglementés au titre de l’article L.251-3 du Code Rural ou lorsque des mesures de polices administratives ont été prises.
  •  Lorsqu’il s’agit de lutter contre d’autres organismes nuisibles, par incinération des végétaux contaminés.
  •  Pour lutter contre les plantes invasives, par incinération des espèces invasives.
  • Pour l’application de l’obligation légale de débroussaillement : dans les zones soumises à obligation légale de débroussaillement (OLD), il est recommandé de ne pas brûler les résidus végétaux issus du débroussaillement. Le cas échéant, la personne qui fait ce choix doit respecter la réglementation de l’emploi du feu à moins de 200 m des bois et forêts et à l’intérieur de ceux-ci qui s’applique en lieu et place de l’arrêté.

Le brûlage des végétaux contaminés par des organismes nuisibles non réglementés et des plantes invasives doit faire l’objet d’une demande de dérogation auprès de la direction départementale des territoires :

DDT- Service Environnement / 17 Bd Joseph Vallier – BP 45 / 38040 Grenoble

GUIDE DU DEBROUSSAILLEMENT

Publié le

En cette période estivale, et face à la vigilance sécheresse en vigueur dans le département, la commune rappelle quelques obligations en matière d’entretien des espaces forestiers et les conseils de prévention pour éviter les feux de forêts.

Un guide du débroussaillement réglementaire a été réalisé afin de présenter les règles à respecter pour les travaux de débroussaillement et apporter aux usagers les conseils sur les techniques de réalisation. Il a été élaboré avec l’appui de l’Office National des Forêts (ONF) et du service départemental d’incendie et de secours (SDIS).

GUIDE debroussaillement ISERETélécharger

Retrouvez l’intégralité des conseils sur la page
https://www.noyarey.fr/mairie-en-ligne/services/urbanisme-et-environnement/