Police municipale

Une police municipale proche de la population

Les missions de l’agent de police municipale de la commune sont multiples :

  • Surveillance générale de la ville
  • Constat des infractions au code de la route ou aux arrêtés municipaux
  • Circulation routière
  • Fourrière animale / automobile
  • Surveillance des manifestations et des écoles
  • Gestion des objets trouvés
  • Déclaration des chiens de 1ère et 2eme catégorie
  • Opération tranquillité vacances

Pour contacter le service : 07.85.69.05.20 / rf.yerayonnull@elapicinum.ecilop
Toute personne témoin de comportements délictueux ou suspects est invité à en informer les forces de l’ordre via le 17 ou au standard de la brigade Gendarmerie de Sassenage au 04 76 27 42 17.

Vous pouvez prendre un rendez-vous avec la police municipale en remplissant le formulaire ci-dessous. Vous serez ensuite contacté par téléphone.

Opération tranquillité vacances :

Ce dispositif préventif permet en toute sécurité de signaler votre absence et d’organiser des patrouilles par la police municipale durant votre absence.
Renseignements et inscription auprès de l’agent de police municipale, à la mairie de Noyarey.
Ce dispositif est complémentaire du signalement des absences à la gendarmerie de Sassenage.


Caméra piéton

L’arrêté préfectoral du 09 Décembre 2020 autorise l’enregistrement audiovisuel des interventions de la police municipale de Noyarey par caméra mobile.
Cet équipement permet la prévention des incidents et le constat des infractions.
Le déclenchement de la caméra est annoncé par le police municipal et il est visible par le biais d’une diode rouge sur l’avant de la caméra.
Ce système est déclaré auprès de la CNIL qui réglemente le droit d’accès aux images.

Références des textes :

  • Loi n° 2016-731 du 3 Juin 2016 et décret n°2016-1831 du 23 décembre 2016.
  • Article 41 de la loi n°78-17 du 06 janvier relative à l’informatique aux fichiers et aux libertés.