Police municipale

Une police municipale proche de la population

Les missions de l’agent de police municipale de la commune sont multiples :

  • Surveillance générale de la ville
  • Constat des infractions au code de la route ou aux arrêtés municipaux
  • Circulation routière
  • Fourrière animale / automobile
  • Surveillance des manifestations et des écoles
  • Gestion des objets trouvés
  • Déclaration des chiens de 1ère et 2eme catégorie
  • Opération tranquillité vacances

Pour contacter le service : 07.85.69.05.20 / police.municipale@noyarey.fr
Toute personne témoin de comportements délictueux ou suspects est invité à en informer les forces de l’ordre via le 17 ou au standard de la brigade Gendarmerie de Sassenage au 04 76 27 42 17.

Vous pouvez prendre un rendez-vous avec la police municipale en remplissant le formulaire ci-dessous. Vous serez ensuite contacté par téléphone.

Police Municipale

Opération tranquillité vacances

Ce dispositif préventif permet en toute sécurité de signaler votre absence et d’organiser des patrouilles par la police municipale durant votre absence.
Renseignements et inscription auprès de l’agent de police municipale, à la mairie de Noyarey.
Ce dispositif est complémentaire du signalement des absences à la gendarmerie de Sassenage.


Dérogation de tonnage

Dès lors qu’un usager souhaite circuler sur une voie limitée en tonnage (par exemple « véhicules de plus de 3,5 tonnes interdits ») avec un véhicule excédant la charge autorisée, une dérogation doit être demandée.

La demande doit être faite auprès de la Métropole via le formulaire « Demande dérogation de tonnage METRO ».
Remplissez ce document puis envoyez-le à circulation@lametro.fr
avec copie à police.municipale@noyarey.fr


Participation citoyenne

Avec « Participation citoyenne », soyons acteurs de notre sécurité. Ce dispositif est mis en place à Noyarey pour renforcer le lien entre les élus, la population et les forces de sécurité dans une optique de coproduction de sécurité.

Si vous souhaitez participer à la prévention et à la sécurité publique près de chez vous, vous pouvez devenir « référent citoyen ».

La « Participation citoyenne » est un dispositif officiel, efficace et gratuit, qui permet de lutter contre les actes de délinquances et les incivilités.

Des « référents citoyens » sont chargés d’alerter la gendarmerie de tout événement suspect ou de nature à troubler la sécurité dont ils seraient témoins. Ils sont le relais des conseils et messages de prévention de la gendarmerie auprès des habitants de leur quartier.

Ce dispositif encourage la population à adopter une attitude solidaire et vigilante ainsi qu’à informer les forces de l’ordre de tout fait particulier.

Cette démarche partenariale permet une diminution de 25 à 40% des atteintes aux biens.

Le dispositif ne confère aucune prérogative de puissance publique et en aucun cas d’autorisation d’intervention.

Pour devenir « référent citoyen », les candidatures sont à envoyer à police.municipale@noyarey.fr ou au 07 85 69 05 20. Elles seront ensuite validées par la gendarmerie.


Caméra piéton

L’arrêté préfectoral du 09 Décembre 2020 autorise l’enregistrement audiovisuel des interventions de la police municipale de Noyarey par caméra mobile.
Cet équipement permet la prévention des incidents et le constat des infractions.
Le déclenchement de la caméra est annoncé par la police municipal et il est visible par le biais d’une diode rouge sur l’avant de la caméra.
Ce système est déclaré auprès de la CNIL qui réglemente le droit d’accès aux images.

Références des textes :

  • Loi n° 2016-731 du 3 Juin 2016 et décret n°2016-1831 du 23 décembre 2016.
  • Article 41 de la loi n°78-17 du 06 janvier relative à l’informatique aux fichiers et aux libertés.