Police municipale

Une police municipale proche de la population

Les missions de l’agent de police municipale de la commune sont multiples :

  • Surveillance générale de la ville
  • Constat des infractions au code de la route ou aux arrêtés municipaux
  • Circulation routière
  • Fourrière animale / automobile
  • Surveillance des manifestations et des écoles
  • Gestion des objets trouvés
  • Déclaration des chiens de 1ère et 2eme catégorie
  • Opération tranquillité vacances

Pour contacter le service : 07.85.69.05.20 / police.municipale@noyarey.fr
Toute personne témoin de comportements délictueux ou suspects est invité à en informer les forces de l’ordre via le 17 ou au standard de la brigade Gendarmerie de Sassenage au 04 76 27 42 17.

Vous pouvez prendre un rendez-vous avec la police municipale en remplissant le formulaire ci-dessous. Vous serez ensuite contacté par téléphone.

Police Municipale

Opération tranquillité vacances

Ce dispositif préventif permet en toute sécurité de signaler votre absence et d’organiser des patrouilles par la police municipale durant votre absence.
Renseignements et inscription auprès de l’agent de police municipale, à la mairie de Noyarey.
Ce dispositif est complémentaire du signalement des absences à la gendarmerie de Sassenage.


Dérogation de tonnage

Dès lors qu’un usager souhaite circuler sur une voie limitée en tonnage (par exemple « véhicules de plus de 3,5 tonnes interdits ») avec un véhicule excédant la charge autorisée, une dérogation doit être demandée.

La demande doit être faite auprès de la Métropole via le formulaire « Demande dérogation de tonnage METRO ».
Remplissez ce document puis envoyez-le à circulation@lametro.fr
avec copie à police.municipale@noyarey.fr

Veuillez noter qu’aucune demande pour un tonnage supérieur à 19 tonnes ne sera accordé par les services de la Métro.


Participation citoyenne

Avec « Participation citoyenne », soyons acteurs de notre sécurité. Ce dispositif est mis en place à Noyarey pour renforcer le lien entre les élus, la population et les forces de sécurité dans une optique de coproduction de sécurité.

Si vous souhaitez participer à la prévention et à la sécurité publique près de chez vous, vous pouvez devenir « référent citoyen ».

La « Participation citoyenne » est un dispositif officiel, efficace et gratuit, qui permet de lutter contre les actes de délinquances et les incivilités.

Des « référents citoyens » sont chargés d’alerter la gendarmerie de tout événement suspect ou de nature à troubler la sécurité dont ils seraient témoins. Ils sont le relais des conseils et messages de prévention de la gendarmerie auprès des habitants de leur quartier.

Ce dispositif encourage la population à adopter une attitude solidaire et vigilante ainsi qu’à informer les forces de l’ordre de tout fait particulier.

Cette démarche partenariale permet une diminution de 25 à 40% des atteintes aux biens.

Le dispositif ne confère aucune prérogative de puissance publique et en aucun cas d’autorisation d’intervention.

Pour devenir « référent citoyen », les candidatures sont à envoyer à police.municipale@noyarey.fr ou au 07 85 69 05 20. Elles seront ensuite validées par la gendarmerie.


Feu de forêt

En ce début de période estivale, et face à la vigilance sécheresse en vigueur dans le département, la commune rappelle quelques obligations en matière d’entretien des espaces forestiers et les conseils de prévention pour éviter les feux de forêts. Ces derniers représentent un risque réel en Isère qui est un territoire très boisé (290 000 hectares de forêts) et escarpé.

Pour diminuer la propagation du feu : les obligations légales de débroussaillement (OLD)

Les communes les plus exposées ont été classées à risque d’incendie de forêt en 2007. Au nombre de 37, elles sont situées sur les rebords Est et Ouest de la Chartreuse, et sur le rebord Est du Vercors. Noyarey en fait partie.

Les propriétés situées à moins de 200 mètres des massifs forestiers doivent être débroussaillées, selon les prescriptions du guide du débroussaillement réglementaire.

Télécharger la plaquette sur le débroussaillement réglementaire :

GUIDE débroussaillement ISERE

Pour diminuer le risque de départ d’incendie : la réglementation de l’emploi du feu

L’arrêté préfectoral du 28 avril 2017 impose des prescriptions en application du code forestier, notamment :

  • les contraintes d’incinération à proximité des bois et forêts ;
  • les périodes d’interdiction d’usage du feu à l’intérieur et à moins de 200 mètres des bois et forêts ;
  • les dispositifs de sécurité imposés aux véhicules circulant en forêt, ainsi qu’aux matériels thermiques utilisés.

Le préfet de l’Isère rappelle ainsi que, depuis le 15 juin et jusqu’au 15 septembre, il est interdit de porter et d’allumer du feu, de fumer, de jeter des mégots et tous objets en combustion à l’intérieur et à moins de 200 mètres des bois et forêts.

Afin de prévenir les feux de forêts ou d’y faire face, la population doit respecter les consignes suivantes :

En anticipation :

Pendant un sinistre :

Tout témoin d’un début d’incendie doit :

  • Appeler les sapeurs-pompiers au 18 ou 112 ;
  • Se positionner en dehors du panache de fumée ;
  • Attendre et guider les secours vers le sinistre ;
  • Assurer la protection de ses bâtiments avec ses propres moyens (arroser les avant-toits, les portes et les volets ). Dans les endroits les plus sensibles, des points d’eau ont été installés.
  • Ouvrir les portails et accès fermés à clef ;
  • Fermer les bouteilles de gaz ;
  • Ne jamais chercher à fuir à travers les bois.

Caméra piéton

L’arrêté préfectoral du 09 Décembre 2020 autorise l’enregistrement audiovisuel des interventions de la police municipale de Noyarey par caméra mobile.
Cet équipement permet la prévention des incidents et le constat des infractions.
Le déclenchement de la caméra est annoncé par la police municipal et il est visible par le biais d’une diode rouge sur l’avant de la caméra.
Ce système est déclaré auprès de la CNIL qui réglemente le droit d’accès aux images.

Références des textes :

  • Loi n° 2016-731 du 3 Juin 2016 et décret n°2016-1831 du 23 décembre 2016.
  • Article 41 de la loi n°78-17 du 06 janvier relative à l’informatique aux fichiers et aux libertés.

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