Urbanisme et Environnement

Urbanisme et Environnement

Vous pouvez consulter le service urbanisme pour toute demande liée à vos projets de construction, ou pour avoir des informations sur la planification urbaine à Noyarey.

En fonction de la nature, de l’importance et de la localisation de votre projet, vous devrez préalablement déposer une demande, puis obtenir une autorisation, avant de commencer vos travaux.

Le service urbanisme instruit vos demandes. Nous vous invitons à prendre contact avec lui le plus tôt possible, avant le dépôt de votre demande en mairie.

Nous vous invitons également à vous rapprocher de lui avant l’acquisition d’un bien à Noyarey.

Vous trouverez ci-dessous les principales règlementations que votre projet devra respecter pour pouvoir obtenir une autorisation :

Le Plan de Prévention des Risques inondations (PPRi) de la Préfecture de l’Isère
  • Le document graphique du Plan de Prévention des Risques inondations (PPRi)
  • Le règlement du Plan de Prévention des Risques inondation (PPRi)
Le Plan de Prévention des Risques naturels (PPRn) de la Préfecture de l’Isère
  • Le document graphique du Plan de Prévention des Risques naturels sur le village
  • Le document graphique du Plan de Prévention des Risques naturels sur l’ensemble de la commune
  • Le règlement du Plan de Prévention des Risques naturels
Le Plan de Prévention des Risques inondations par rupture des berges du Drac (PPRi Drac) de la Préfecture de l’Isère

Le Plan de Prévention des Risques inondation par rupture des berges du Drac (PPRi Drac) a été approuvé par le Préfet de l’Isère en date du 17 juillet 2023. Il s’applique cependant, sous une autre forme, depuis le 4 juin 2018, date de la connaissance de ce risque.

Vous trouverez les documents du PPRi Drac, en cliquant ici.

Le Plan Local d’Urbanisme intercommunal (PLUi) de la Métropole de Grenoble

Le Plan Local d’Urbanisme intercommunal (PLUi)

Le PLU intercommunal a été approuvé par délibération du Conseil Métropolitain en date du 20 décembre 2019. Il fait l’objet de modifications régulières.

Consultez les documents du PLUi sur le site de la Métropole.

Vous trouverez également la carte interactive du PLUi en cliquant ici.

Historique des règlementations passées

Ces règlements restent applicables dans certains cas. Merci de contacter le service urbanisme pour plus d’informations.

La première modification du PLU de Noyarey (2017)

Depuis le 1er janvier 2015, la loi d’affirmation des Métropoles (MAPTAM) a transféré d’office plusieurs compétences initialement gérées par les communes, à Grenoble-Alpes Métropole, dont la gestion du Plan Local d’Urbanisme (PLU). L’instruction des permis de construire et déclarations préalables reste cependant compétence des communes.
En 2016, la commune de Noyarey en lien avec la métropole, a souhaité engager une « modification » du premier PLU communal de 2013 avec pour objectifs :
– Assurer la conformité du document d’urbanisme communal (PLU) avec les dernières évolutions législatives, en remplaçant le « Coefficient d’Occupation des Sols » par le « Coefficient d’Emprise au Sol ».
– Faire évoluer les règles encadrant les extensions dans les secteurs isolés.
– Autoriser la construction de garages à voitures et/ou à vélos, détachées du bâtiment principal.
– Faire évoluer les règles relatives au stationnement (élargissement de la règle permettant la réalisation de stationnement à moins de 150 mètres d’un projet, encouragement à la mutualisation du stationnement).
– Simplifier les règles, et notamment celles relatives à la réglementation thermique locale.
– Mettre en œuvre une nouvelle « orientation d’aménagement et de programmation » sur le secteur du Poyet, pour permettre, à l’occasion d’un éventuel projet immobilier, la préservation d’un espace non bâti, et la réalisation d’une nouvelle voie qui permettra notamment de résoudre un « point noir » de la collecte des déchets.

Suite à l’enquête publique de la modification du PLU qui s’est tenue du 14 novembre au 15 décembre 2016, vous trouverez le rapport du commissaire enquêteur via le lien ci-contre : [lien]

En conséquence, la modification du PLU a été approuvée le 19 mai 2017 par le conseil métropolitain après avis favorable de la commune de Noyarey.

Ci-dessous, certaines pièces administratives importantes du dossier de « modification » :
– L’arrêté n°2016-110 du président de Grenoble Alpes Métropole en date du 13 juin 2016 prescrivant la modification n°1 du PLU de Noyarey [lien]

– L’arrêté n°2016-200 du président de Grenoble Alpes Métropole en date du 24 octobre 2016 prescrivant l’enquête publique relative au projet de modification n°1 du PLU de Noyarey [lien]
– L’avis d’enquête publique relative à la modification n°1 du PLU de Noyarey : [lien]
– L’annonce légale de l’enquête publique, parue le 28 octobre 2016 dans Les Affiches de Grenoble [lien]
– L’annonce légale de l’enquête publique, parue le 28 octobre 2016 dans Le Dauphiné Libéré [lien]
– L’annonce légale de l’enquête publique, parue le 18 novembre 2016 dans Les Affiches de Grenoble [lien]
– L’annonce légale de l’enquête publique, parue le 18 novembre 2016 dans Le Dauphiné Libéré [lien]

Les documents de la modification du PLU :

  1. Le rapport de présentation [lien]
  2. Le Projet d’Aménagement et de Développement Durables (PADD) [lien]
  3. Couverture du dossier de la « modification » approuvé le 19 mai 2017 [lien] et Sommaire [lien]
  4. Notice explicative de la « modification » [lien]
  5. Règlement « modifié » [lien]
  6. Document « modifié » des Orientations d’Aménagement et de Programmation (OAP) [lien]
  7. Document graphique « modifié » [lien]
  • La carte des Servitudes d’Utilité Publique [lien]
  • Les réseaux publics d’eaux pluviales et usées [lien]
  • L’assainissement, avec
    • la carte d’aptitude des sols [lien]
    • l’étude de zonage d’assainissement phases 1 et 2 [lien]
    • l’étude de zonage d’assainissement phase 3 [lien]
    • la carte issue de l’étude de zonage d’assainissement [lien]
  • Le classement sonore des voies, avec
    • le courrier du préfet relatif à ce classement [lien]
    • la carte de classement sonore des voiries [lien]

 

Le premier PLU de Noyarey (2013)

Son contenu a modifié en profondeur l’approche de l’aménagement du territoire communal par rapport au précédent document d’urbanisme de la commune (le Plan d’occupation des sols). Le PLU est un outil au service d’une véritable démarche politique globale, permettant d’organiser le développement de la commune en prenant en compte tous les aspects de la vie quotidienne, de l’environnement au développement économique en passant par les déplacements et bien sûr l’habitat.

Vous trouverez ci-contre, le bilan de la concertation préalable menée en 2009 et 2010 autour de ce premier PLU [lien]

Le projet a été « arrêté » par le Conseil municipal le 13 février 2012 afin de pouvoir être soumis à l’avis des « personnes publiques associées » et à une enquête publique auprès de la population du 11 juin au 12 juillet 2012.

Les documents de l’enquête publique relative à l’élaboration du premier PLU de Noyarey :
– le rapport du commissaire enquêteur [lien]
– les conclusions du commissaire enquêteur [lien]
– la liste des modifications apportées entre la version « arrêtée » et la version « approuvée » du PLU [lien]

Il a enfin été « approuvé » par le Conseil municipal du 4 février 2013.

Le Règlement Local de Publicité (RLP) de la Métropole de Grenoble

Votre demande de pré-enseigne, d’enseigne ou de publicité

Toute personne désirant implanter un dispositif nouveau ou modifier un dispositif existant, doit déposer une demande de déclaration préalable en mairie respectant le Règlement local de publicité intercommunal (RLPi), et doit obtenir une autorisation avant la mise en place de son projet, qui peut être de trois types :

  1. Pré-enseigne : toute inscription, forme ou image indiquant la proximité d’un immeuble où s’exerce une activité déterminée.
  2. Enseigne : toute inscription, forme ou image apposée sur un immeuble et relative à une activité qui s’y exerce.
  3. Publicité : à l’exclusion des enseignes et des pré-enseignes, toute inscription, forme ou image destinée à informer le public ou à attirer son attention, les dispositifs dont le principal objet est de recevoir lesdites inscriptions, formes ou images étant assimilées à des publicités.

Le Règlement local de publicité intercommunal (RLPi) est consultable ici : [Lien]

Le Document d’Information Communal sur les Risques Majeurs (DICRIM)

Retrouvez ici la version numérique du DICRIM de la commune de Noyarey.

Une fois que vous avez échangé avec le service urbanisme et que vous avez constitué votre dossier, vous pouvez déposer votre demande en ligne via le guichet unique ci-dessous :

Vous pouvez joindre Cyril Truchet-Demare,
urbaniste de la commune,
et prendre rendez-vous avec lui :
sur urbanisme@noyarey.fr
au 07 85 68 31 59
ou en remplissant le formulaire ci-dessous.

Formulaire pour contacter le service urbanisme :


Zones d’Accélération des Énergies Renouvelables (ZAEnR)

Les Zones d’accélération des énergies renouvelables (ZAEnR) sont des zones dans lesquelles l’Etat souhaite voir se concrétiser des projets de construction de dispositifs de production d’énergies renouvelables (EnR) sur tout le territoire. Elles peuvent concerner toutes les énergies renouvelables : le photovoltaïque, le solaire thermique, l’éolien, le biogaz, la géothermie, etc. Elles peuvent porter sur tous les types de foncier, public comme privé.

Le Ministère de la Transition Énergétique propose une plateforme cartographique national des potentiels d’Énergies Renouvelables, élaboré par le Cerema et l’IGN, visible à cette adresse : https://macarte.ign.fr/carte/W3Cf8x/Portail-Cartographique-EnR.

La loi APER (Accélération de la Production des Énergies Renouvelables) du 10 mars 2023 prévoit que les communes qui le souhaitent, définissent, sur délibération du conseil municipal, après concertation du public, des Zones d’Accélération des Énergies Renouvelables (ZAEnR).
Les communes disposent également de la possibilité de ne pas définir de ZAEnR sur leur territoire. Dans ce cas, les projets de construction de dispositifs de production d’énergies renouvelables (EnR) continueront à être possible, en application des règlementations existantes.

L’Etat précise la différence entre un projet réalisé en “ZAEnR” et un projet classique d’énergie renouvelable :

  • une réduction des délais d’instruction en ZAEnR
  • un soutien financier de l’Etat en ZAEnR

L’Etat précise que son objectif est de donner un signal clair aux porteurs de projet : “si vous venez dans cette zone, vous venez sur un emplacement qui a été coconstruit avec les acteurs locaux”, réputés favorables aux projets.

Compte tenu des incertitudes relatives aux deux points ci-dessus, et notamment compte tenu des risques de réduction des recours possibles par les personnes s’estimant lésées par de tels projets en lien avec la réduction des délais d’instruction évoqué par l’Etat, le conseil municipal n’envisage pas de mettre en place de ZAEnR sur le territoire de Noyarey.

Pour autant, la commune souhaite recueillir l’avis de la population au sujet de ces ZAEnR.

Pour cela, la commune de Noyarey lance une concertation par voie électronique du 15 mars 2024 au 15 avril 2024.

Les citoyens sont invités à faire part de leurs avis et propositions :

• par courriel :  accueil@noyarey.fr

• via un registre papier disponible en mairie selon les horaires d’ouverture au public.


Vous trouverez ci-dessous d’autres informations importantes qui pourront vous être utiles :

Vous souhaitez réaliser des plantations dans votre jardin ?

Nos jardins ont un rôle esthétique connu de tous. Ils ont également un rôle en terme de biodiversité qui est parfois moins connu.

Pour vous aider à faire votre choix dans les essences à planter dans votre jardin (sous forme de haie ou de plantation d’ornement isolée), vous trouverez ci-dessous deux brochures répertoriant les essences locales autorisées sur Noyarey :

«Jardin d’ornement, jardin vivant», éditée par la FRAPNA et vous permet d’envisager des essences ayant une valeur écologique plus importante que les celles que l’on trouve habituellement dans nos jardins.
«Planter des haies champêtres en Isère» éditée par le Département de l’Isère, liste les plantes à caractère mellifère et nectarifère, particulièrement appréciées des abeilles et des oiseaux.
Adaptation des logements à la perte d’autonomie : quelles aides ? Quels interlocuteurs ?
Le Programme d’Actions de Préventions des Inondations (PAPI) DRAC

Le Symbhi (Syndicat Mixte des Bassins Hydrauliques de l’Isère) a organisé au cours du mois de mai 2023 trois réunions publiques sur les communes de Varces, Fontaine et Grenoble pour présenter le projet d’aménagement du Drac en vue d’améliorer la protection contre les inondations.

Ces réunions ont permis de questionner le public sur son attachement à la rivière et sur les aménagements à envisager pour les riverains aux abords du Drac.

Si vous n’avez pas pu vous rendre à ces réunions une plateforme participative est toujours active à l’adresse suivante : ditesnoustout.fr/papidrac. Vous y trouverez des informations sur le projet et un questionnaire qui vous permettra de vous exprimer sur votre rapport au Drac.

D’autres rendez-vous avec les riverains seront organisés à l’automne 2023.

Antenne 5G

Dans le cadre de l’implantation d’une antenne relais par Free Mobile sur le territoire de la commune, et par fidélité à notre volonté de transparence et d’information des nucérétains, vous trouverez ci-après, tous les documents relatifs à ce dossier et leur date de publication (web et ou version papier en mairie).

17 juin 2022 : Article du DL sur ce sujet

15 juin 2022 : Flyers sur des permanences d’information publiques

13 juin 2022 : Délibération du conseil municipal

3 juin 2022 : Dossier d’information Mairie V2

21 mars 2022 :  Rapport de simulations de l’exposition aux ondes électromagnétiques réalisé à la demande de la commune.

16 février 2022 : Demandes de mesures d’ondes électromagnétiques réalisée par la commune à l’agence indépendante ANFR, sur le site de l’école (2 fichiers en PJ – la synthèse et le rapport) pour pouvoir comparer avec les mêmes mesures faites après la pose de l’antenne.

18 octobre 2021 : Dossier d’information Mairie V1