Urbanisme et Environnement

Urbanisme et Environnement

Le service urbanisme et environnement est une composante des services techniques. Vous pouvez le consulter pour toute demande liée à vos projets de construction, ou pour avoir des informations sur la planification urbaine à Noyarey :

Vous avez un projet ?

En fonction de la nature, de l’importance et de la localisation de votre projet, vous devrez préalablement déposer une demande en mairie et obtenir une autorisation. Le service urbanisme instruit vos demandes d’autorisation d’urbanisme.
Nous vous invitons à prendre contact le plus tôt possible en amont de votre projet.

Pour toutes vos demandes d’Autorisation du Droit des Sols
(permis de construire, déclaration préalable, etc.), vous pouvez :

soit envoyer ou apporter vos dossiers en mairie en trois exemplaires papiers,

soit les envoyer directement sur l’adresse ads@noyarey.fr

Si votre envoi est volumineux (plus de 15 Mo), merci d’envoyer vos dossiers sur l’adresse ci-dessus, en passant par une plateforme de votre choix (grosfichiers.com | smash | swisstransfer.com | etc.)

Il est fortement conseillé de contacter le service urbanisme avant tout dépôt afin de prendre connaissance de l’intégralité des règlementations s’imposant à votre projet. »

Nous vous invitons également à vous rapprocher de lui avant l’acquisition d’un bien à Noyarey.


Vous pouvez joindre le responsable du service en prenant rendez-vous avec lui via l’accueil de la mairie, par email ou en remplissant ce formulaire :

ubanisme@noyarey.fr


SERVICE GRATUIT : Architecte conseiller


Nouveau service GRATUIT aux habitants de Noyarey.

VOUS VOULEZ CONSTRUIRE, REHABILITER, RESTRUCTURER UN BÂTIMENT, ECONOMISER DE L’ÉNERGIE…
Avant tout projet, venez rencontrer le nouvel Architecte Conseiller du CAUE, Geoffrey MICHEL

Vous voulez construire :
L’Architecte Conseiller vous accompagne gratuitement pour réfléchir sur l’implantation de votre construction,
sa conception et celle du jardin, l’utilisation des énergies renouvelables. Il vous guide également pour faciliter
vos démarches administratives en urbanisme.

Vous envisagez de réhabiliter :
L’Architecte Conseiller vous donne des idées pour transformer une habitation, valoriser votre patrimoine,
repenser votre mode de chauffage, rénover une toiture, faire un ravalement, etc.

Vous désirez restructurer un bâtiment :
L’Architecte Conseiller vous guide pour repenser l’aménagement, restaurer, isoler de manière efficace, créer
une nouvelle ouverture, aménager un espace de vie, créer une extension, etc.

Vous souhaitez économiser de l’énergie ou employer une énergie renouvelable :
L’Architecte Conseiller vous renseigne et vous propose, si besoin, les coordonnées d’un point information
énergie (AGEDEN) et les conseils financiers et juridiques (ADIL) pour faciliter vos démarches en toute
indépendance.

Préparation de l’entretien avec votre architecte conseiller

Quelques photos prises de près ou de loin permettant de voir :

  • Où se situe votre terrain ou la maison que vous voulez aménager
  • Quels sont les éléments qui l’entourent (maisons, végétation)
  • Comment tout cela s’inscrit dans le « grand paysage » alentour.

Un plan de votre terrain, si possible dressé par un géomètre. Indiquant :

  • Le nord, les limites du terrain et ses bornes
  • Les courbes de niveau, pour bien apprécier le relief
  • Les voies de desserte (talus et déneigement)
  • Les constructions voisines
  • Les arbres, murs, clôtures existants
  • Les canalisations d’eau et d’assainissement
  • Les poteaux ou bornes EDF
  • Indiquez au crayon l’emplacement de votre maison. (Ce document vous sera très utile par la suite)

Plans, coupe sur terrain, façades (au 1/100e)

Tout autre document en votre possession (avis mairie, DDT, UDAP…)

Vous pourrez obtenir un extrait du cadastre ainsi que le règlement de la zone du PLU en mairie, à l’occasion de votre rendez-vous avec l’architecte conseiller.

L’Architecte Conseiller, choisi par la Commune de Noyarey, conseille gratuitement les candidats à la construction ou à la rénovation, mais ne peut en aucun cas se substituer à un architecte maître d’oeuvre.

Geoffrey MICHEL
Architecte Conseiller

Vous souhaitez prendre rendez-vous
avec l’architecte conseiller ?

Merci de contacter le service urbanisme et environnement de la commune :
04 76 53 82 01
urbanisme@noyarey.fr

Plans de prévention des risques PPR

Le Plan de Prévention des Risques naturels (PPRn)

Ci-dessous, vous pouvez téléchargez :

  • Le document graphique du Plan de Prévention des Risques naturels sur l’ensemble de la commune [lien]
  • Le document graphique du Plan de Prévention des Risques naturels sur le village [lien]
  • Le règlement du Plan de Prévention des Risques naturels [lien]

Le Plan de Prévention des Risques de rupture des berges du Drac (PPR Drac)

La Préfecture de l’Isère à transmis à la commune de Noyarey en date du 4 juin 2018, des documents provisoires en vue de la mise en place d’un nouveau Plan de Prévention des Risques associés aux risques de rupture des berges et digues du Drac.

Vous trouverez plus d’informations sur ce projet, dont les conséquences sur vos projets sont immédiates, en cliquant ici.

Le Plan de Prévention des Risques inondations (PPRi)

Ci-dessous, vous pouvez téléchargez :

  • Le document graphique du Plan de Prévention des Risques inondations [lien]
  • Le règlement du Plan de Prévention des Risques inondation [lien]
  •  
Plan Local d’Urbanisme intercommunal (PLUi)

Le Plan Local d’Urbanisme intercommunal – PLUi (décembre 2019)

Le PLU intercommunal a été approuvé par délibération du Conseil Métropolitain en date du 20 décembre 2019.

Consultez l’intégralité de ce dossier sur la page dédié au PLUi sur le site de la Métropole : [lien].

Historique des règlementations passées

Ces règlements restent applicables dans certains cas. Merci de contacter le service urbanisme pour plus d’informations.

La première modification du PLU de Noyarey (2017)

Depuis le 1er janvier 2015, la loi d’affirmation des Métropoles (MAPTAM) a transféré d’office plusieurs compétences initialement gérées par les communes, à Grenoble-Alpes Métropole, dont la gestion du Plan Local d’Urbanisme (PLU). L’instruction des permis de construire et déclarations préalables reste cependant compétence des communes.
En 2016, la commune de Noyarey en lien avec la métropole, a souhaité engager une « modification » du premier PLU communal de 2013 avec pour objectifs :
– Assurer la conformité du document d’urbanisme communal (PLU) avec les dernières évolutions législatives, en remplaçant le « Coefficient d’Occupation des Sols » par le « Coefficient d’Emprise au Sol ».
– Faire évoluer les règles encadrant les extensions dans les secteurs isolés.
– Autoriser la construction de garages à voitures et/ou à vélos, détachées du bâtiment principal.
– Faire évoluer les règles relatives au stationnement (élargissement de la règle permettant la réalisation de stationnement à moins de 150 mètres d’un projet, encouragement à la mutualisation du stationnement).
– Simplifier les règles, et notamment celles relatives à la réglementation thermique locale.
– Mettre en œuvre une nouvelle « orientation d’aménagement et de programmation » sur le secteur du Poyet, pour permettre, à l’occasion d’un éventuel projet immobilier, la préservation d’un espace non bâti, et la réalisation d’une nouvelle voie qui permettra notamment de résoudre un « point noir » de la collecte des déchets.

Suite à l’enquête publique de la modification du PLU qui s’est tenue du 14 novembre au 15 décembre 2016, vous trouverez le rapport du commissaire enquêteur via le lien ci-contre : [lien]

En conséquence, la modification du PLU a été approuvée le 19 mai 2017 par le conseil métropolitain après avis favorable de la commune de Noyarey.

Ci-dessous, certaines pièces administratives importantes du dossier de « modification » :
– L’arrêté n°2016-110 du président de Grenoble Alpes Métropole en date du 13 juin 2016 prescrivant la modification n°1 du PLU de Noyarey [lien]

– L’arrêté n°2016-200 du président de Grenoble Alpes Métropole en date du 24 octobre 2016 prescrivant l’enquête publique relative au projet de modification n°1 du PLU de Noyarey [lien]
– L’avis d’enquête publique relative à la modification n°1 du PLU de Noyarey : [lien]
– L’annonce légale de l’enquête publique, parue le 28 octobre 2016 dans Les Affiches de Grenoble [lien]
– L’annonce légale de l’enquête publique, parue le 28 octobre 2016 dans Le Dauphiné Libéré [lien]
– L’annonce légale de l’enquête publique, parue le 18 novembre 2016 dans Les Affiches de Grenoble [lien]
– L’annonce légale de l’enquête publique, parue le 18 novembre 2016 dans Le Dauphiné Libéré [lien]

Les documents de la modification du PLU :

  1. Le rapport de présentation [lien]
  2. Le Projet d’Aménagement et de Développement Durables (PADD) [lien]
  3. Couverture du dossier de la « modification » approuvé le 19 mai 2017 [lien] et Sommaire [lien]
  4. Notice explicative de la « modification » [lien]
  5. Règlement « modifié » [lien]
  6. Document « modifié » des Orientations d’Aménagement et de Programmation (OAP) [lien]
  7. Document graphique « modifié » [lien]
  • La carte des Servitudes d’Utilité Publique [lien]
  • Les réseaux publics d’eaux pluviales et usées [lien]
  • L’assainissement, avec
    • la carte d’aptitude des sols [lien]
    • l’étude de zonage d’assainissement phases 1 et 2 [lien]
    • l’étude de zonage d’assainissement phase 3 [lien]
    • la carte issue de l’étude de zonage d’assainissement [lien]
  • Le classement sonore des voies, avec
    • le courrier du préfet relatif à ce classement [lien]
    • la carte de classement sonore des voiries [lien]

 

Le premier PLU de Noyarey (2013)

Son contenu a modifié en profondeur l’approche de l’aménagement du territoire communal par rapport au précédent document d’urbanisme de la commune (le Plan d’occupation des sols). Le PLU est un outil au service d’une véritable démarche politique globale, permettant d’organiser le développement de la commune en prenant en compte tous les aspects de la vie quotidienne, de l’environnement au développement économique en passant par les déplacements et bien sûr l’habitat.

Vous trouverez ci-contre, le bilan de la concertation préalable menée en 2009 et 2010 autour de ce premier PLU [lien]

Le projet a été « arrêté » par le Conseil municipal le 13 février 2012 afin de pouvoir être soumis à l’avis des « personnes publiques associées » et à une enquête publique auprès de la population du 11 juin au 12 juillet 2012.

Les documents de l’enquête publique relative à l’élaboration du premier PLU de Noyarey :
– le rapport du commissaire enquêteur [lien]
– les conclusions du commissaire enquêteur [lien]
– la liste des modifications apportées entre la version « arrêtée » et la version « approuvée » du PLU [lien]

Il a enfin été « approuvé » par le Conseil municipal du 4 février 2013.

Premier prix régional de l’éco-responsabilite et du développement durable pour le premier PLU de Noyarey (2013)

Premier prix régional de l'éco-responsabilité et du developpement durable 2012

Arrêté en 2012 et approuvé en 2013, le premier PLU de Noyarey a obtenu le « Premier prix régional 2012 de l’éco-responsabilite et du developpement durable », décerné par l’Agence régionale de l’énergie et de l’environnement en Rhône-Alpes (RAEE) devenue « Auvergne – Rhône-Alpes Energie Environnement » suite à la fusion des deux régions en 2016.

Voir la fiche récapitulative de ce premier prix régional : [lien]
Voir le communiqué de presse de l’Agence Régionale de l’énergie et de l’environnement : [lien]

Règlement local de publicité (RLP)

Votre demande de pré-enseigne, d’enseigne ou de publicité

Toute personne désirant implanter un dispositif nouveau ou modifier un dispositif existant, doit déposer une demande de déclaration préalable en mairie respectant le Règlement local de publicité intercommunal (RLPi), et doit obtenir une autorisation avant la mise en place de son projet, qui peut être de trois types :

  1. Pré-enseigne : toute inscription, forme ou image indiquant la proximité d’un immeuble où s’exerce une activité déterminée.
  2. Enseigne : toute inscription, forme ou image apposée sur un immeuble et relative à une activité qui s’y exerce.
  3. Publicité : à l’exclusion des enseignes et des pré-enseignes, toute inscription, forme ou image destinée à informer le public ou à attirer son attention, les dispositifs dont le principal objet est de recevoir lesdites inscriptions, formes ou images étant assimilées à des publicités.

Le Règlement local de publicité intercommunal (RLPi) est consultable ici : [Lien]

Historique de l’évolution de l’impact visuel de la publicité à Noyarey entre 2010 et 2016

Le Règlement local de publicité communal (RLP) a été adopté le 5 juillet 2010 par le conseil municipal de Noyarey.
Au terme du délai légal de mise en conformité des dispositifs existant, qui était alors de 6 ans, la commune a pu agir sur les 25 panneaux publicitaires de 12 m² qui se trouvaient sur son territoire :
– 22 d’entre eux ont été supprimés.
– 3 d’entre eux ont été remplacés par des panneaux plus petit de 8m².

Prévenir les feux de forêt.

En ce début de période estivale, et face à la vigilance sécheresse en vigueur dans le département, la commune rappelle quelques obligations en matière d’entretien des espaces forestiers et les conseils de prévention pour éviter les feux de forêts. Ces derniers représentent un risque réel en Isère qui est un territoire très boisé (290 000 hectares de forêts) et escarpé.

Pour diminuer la propagation du feu : les obligations légales de débroussaillement

Les communes les plus exposées ont été classées à risque d’incendie de forêt en 2007. Au nombre de 37, elles sont situées sur les rebords Est et Ouest de la Chartreuse, et sur le rebord Est du Vercors. Noyarey en fait partie.

Les propriétés situées à moins de 200 mètres des massifs forestiers doivent être débroussaillées, selon les prescriptions du guide du débroussaillement réglementaire.

Télécharger la plaquette sur le débroussaillement réglementaire :

GUIDE debroussaillement ISERE

Pour diminuer le risque de départ d’incendie : la réglementation de l’emploi du feu

L’arrêté préfectoral du 28 avril 2017 impose des prescriptions en application du code forestier, notamment :

  • les contraintes d’incinération à proximité des bois et forêts ;
  • les périodes d’interdiction d’usage du feu à l’intérieur et à moins de 200 mètres des bois et forêts ;
  • les dispositifs de sécurité imposés aux véhicules circulant en forêt, ainsi qu’aux matériels thermiques utilisés.

Le préfet de l’Isère rappelle ainsi que, depuis le 15 juin et jusqu’au 15 septembre, il est interdit de porter et d’allumer du feu, de fumer, de jeter des mégots et tous objets en combustion à l’intérieur et à moins de 200 mètres des bois et forêts.

Afin de prévenir les feux de forêts ou d’y faire face, la population doit respecter les consignes suivantes :

En anticipation :

Pendant un sinistre :

Tout témoin d’un début d’incendie doit :

  • Appeler les sapeurs-pompiers au 18 ou 112 ;
  • Se positionner en dehors du panache de fumée ;
  • Attendre et guider les secours vers le sinistre ;
  • Assurer la protection de ses bâtiments avec ses propres moyens (arroser les avant-toits, les portes et les volets ). Dans les endroits les plus sensibles, des points d’eau ont été installés.
  • Ouvrir les portails et accès fermés à clef ;
  • Fermer les bouteilles de gaz ;
  • Ne jamais chercher à fuir à travers les bois.
Vous souhaitez réaliser des plantations dans votre jardin ?

Nos jardins ont un rôle esthétique connu de tous. Ils ont également un rôle en terme de biodiversité qui est parfois moins connu.

Pour vous aider à faire votre choix dans les essences à planter dans votre jardin (sous forme de haie ou de plantation d’ornement isolée), vous trouverez ci-dessous deux brochures répertoriant les essences locales autorisées sur Noyarey :

«Jardin d’ornement, jardin vivant», éditée par la FRAPNA et vous permet d’envisager des essences ayant une valeur écologique plus importante que les celles que l’on trouve habituellement dans nos jardins.
«Planter des haies champêtres en Isère» éditée par le Département de l’Isère, liste les plantes à caractère mellifère et nectarifère, particulièrement appréciées des abeilles et des oiseaux.