Arrêtés municipaux:
Arrêté 2000-165 :
Réglementation de la publicité portant atteinte à la moralité publique.Télécharger
Réglementation de la publicité portant atteinte à la moralité publique.Télécharger
Arrêté 2000-164 :
Restriction de la circulation à l’entrée des aménagements de Saint-JeanTélécharger
Restriction de la circulation à l’entrée des aménagements de Saint-JeanTélécharger
Arrêtés préfectoraux:
Arrêté du 2023-09-21
Désignation des membres de la commission de contrôle des listes électorales.Télécharger
Désignation des membres de la commission de contrôle des listes électorales.Télécharger
Fiscalité :
INFO IMPÔTS
L’état 1288M pour l’année 2022 de Noyarey vient d’être publié. Ce document produit par les services fiscaux récapitule les ressources issues des impôts perçus sur le territoire de notre commune en 2022. Il a pour objet de faire connaître aux contribuables la nature et les montants des différentes impositions locales perçues par toutes les collectivités (Etat, Région, Département, Commune…) et les groupements publics sur le périmètre de notre commune.
Cet état annuel a toujours été destiné à être affiché en mairie. Depuis 2021 c’est chose faite, et pour rester fidèle à notre volonté de transparence avec les nucérétains, nous vous le mettons à disposition sur le site internet de la Mairie.