Documents officiels

Arrêtés municipaux:

Arrêté 2021-115 : Modification des limites des agglomérations de Noyarey

Arrêté 2016-063 : Réglementation de la circulation (zone 30) et stationnement


Arrêtés préfectoraux:


Fiscalité :

INFO IMPÔTS  

L’état 1288M pour l’année 2023 de Noyarey vient d’être publié. Ce document produit par les services fiscaux récapitule les ressources issues des impôts perçus sur le territoire de notre commune en 2023. Il a pour objet de faire connaître aux contribuables la nature et les montants des différentes impositions locales perçues par toutes les collectivités (Etat, Région, Département, Commune…) et les groupements publics sur le périmètre de notre commune.

Cet état annuel a toujours été destiné à être affiché en mairie. Depuis 2021 c’est chose faite, et pour rester fidèle à notre volonté de transparence avec les nucérétains, nous vous le mettons à disposition sur le site internet de la Mairie.