Faisons le point sur la réglementation concernant le brulage de végétaux, pour les particuliers et les agriculteurs.
Pour les particuliers, il est interdit toute l’année (voir Arrêté préfectorale du 18 novembre 2013).
Pour les agriculteurs et forestiers, il est interdit en tout temps sur Noyarey pour les mêmes raisons que pour les particuliers (voir Arrêté préfectoral du 12 mai 2016).
Cependant, des dérogations peuvent être accordées aux agriculteurs et forestiers, dans les cas suivants (voir Arrêté préfectoral du 1 février 2018).
- Pour raisons sanitaires : lorsqu’il s’agit de lutter par incinération des végétaux contaminés contre les organismes nuisibles réglementés au titre de l’article L.251-3 du Code Rural ou lorsque des mesures de polices administratives ont été prises.
- Lorsqu’il s’agit de lutter contre d’autres organismes nuisibles, par incinération des végétaux contaminés.
- Pour lutter contre les plantes invasives, par incinération des espèces invasives.
- Pour l’application de l’obligation légale de débroussaillement : dans les zones soumises à obligation légale de débroussaillement (OLD), il est recommandé de ne pas brûler les résidus végétaux issus du débroussaillement. Le cas échéant, la personne qui fait ce choix doit respecter la réglementation de l’emploi du feu à moins de 200 m des bois et forêts et à l’intérieur de ceux-ci qui s’applique en lieu et place de l’arrêté.
Le brûlage des végétaux contaminés par des organismes nuisibles non réglementés et des plantes invasives doit faire l’objet d’une demande de dérogation auprès de la direction départementale des territoires :
DDT- Service Environnement / 17 Bd Joseph Vallier – BP 45 / 38040 Grenoble