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GRIPPE AVIAIRE

La France place son territoire en niveau de risque « élevé » pour renforcer la protection des élevages avicoles.

Alors qu’un d’un premier foyer en élevage a été décelé dans le Morbihan fin novembre, et que la dynamique d’infection en Europe se poursuit, le ministère de l’Agriculture et de la Souveraineté alimentaire, a pris la décision d’élever à son maximum le niveau de risque épizootique vis-à-vis de l’influenza aviaire hautement pathogène (IAHP). Les mesures de prévention sont renforcées pour protéger les élevages avicoles.

La poursuite forte dynamique d’infection au virus IAHP enregistrée en Europe, alors qu’une première contamination d’un élevage avait été décelée il y a quelques jours en France [1], conduit aujourd’hui les pouvoirs publics à placer l’ensemble du territoire en niveau de risque élevé vis-à-vis de l’IAHP. L’arrêté a été publié ce mardi 5 décembre au Journal officiel.

Cette décision, une semaine après une première élévation du niveau de risque, permet d’assurer une meilleure protection des élevages face à la menace représentée par la forte circulation du virus dans la faune sauvage migratrice.

Le passage en risque « élevé » généralise sur l’ensemble du territoire les mesures de prévention suivantes :

  • Claustration ou protection par des filets des oiseaux détenus dans des établissements de moins de 50 volailles ou des oiseaux captifs (basses-cours, zoos) ;
  • Mise à l’abri et protection de l’alimentation et de l’abreuvement des oiseaux dans les établissements détenant plus de 50 volailles ;
  • Équipement obligatoire des véhicules destinés au transport de palmipèdes de plus de trois jours au moyen de bâches ou équivalents empêchant toute perte significative de plumes et duvets par un camion plein ou vide ;
  • Interdiction des rassemblements de volailles et oiseaux captifs ;
  • Interdiction de compétition de pigeons voyageurs jusqu’au 10/04 ;
  • Restrictions aux transports d’oiseaux appelants et interdiction du lâcher de gibier à plumes de la famille des anatidés.

Dans les zones à risque de diffusion (ZRD), c’est-à-dire présentant une densité élevée d’élevages avicoles, les mesures suivantes sont rendues obligatoires :

  • Dépistage virologique IAHP lors de mouvements de lots de palmipèdes prêts à engraisser entre deux élevages, complétant ainsi la surveillance déjà mise en place dans le cadre du Plan officiel de vaccination IAHP.
  • Restriction d’accès, désinfection des véhicules.

L’ensemble des mesures applicables est décrit dans l’arrêté ministériel du 25/09/2023.

Ces mesures de prévention viennent en complément de la campagne de vaccination obligatoire lancée en France depuis le 1er octobre pour les élevages commerciaux détenant plus de 250 canards. La surveillance, la biosécurité et la vaccination sont des piliers complémentaires de la prévention de l’IAHP.

cerfa_15472-02 DÉCLARATION DE DÉTENTION D’OISEAUX DANS LE CADRE D’UN FOYER DE MALADIE AVIAIRE

[1] Communiqué de presse du 28/11/2023


BRÛLAGE

Faisons le point sur la réglementation concernant le brulage de végétaux, pour les particuliers et les agriculteurs.

Pour les particuliers, il est interdit toute l’année (voir Arrêté préfectorale du 18 novembre 2013).

Pour les agriculteurs et forestiers, il est interdit en tout temps sur Noyarey pour les mêmes raisons que pour les particuliers (voir Arrêté préfectoral du 12 mai 2016).

Cependant, des dérogations peuvent être accordées aux agriculteurs et forestiers, dans les cas suivants (voir Arrêté préfectoral du 1 février 2018).

  • Pour raisons sanitaires : lorsqu’il s’agit de lutter par incinération des végétaux contaminés contre les organismes nuisibles réglementés au titre de l’article L.251-3 du Code Rural ou lorsque des mesures de polices administratives ont été prises.
  •  Lorsqu’il s’agit de lutter contre d’autres organismes nuisibles, par incinération des végétaux contaminés.
  •  Pour lutter contre les plantes invasives, par incinération des espèces invasives.
  • Pour l’application de l’obligation légale de débroussaillement : dans les zones soumises à obligation légale de débroussaillement (OLD), il est recommandé de ne pas brûler les résidus végétaux issus du débroussaillement. Le cas échéant, la personne qui fait ce choix doit respecter la réglementation de l’emploi du feu à moins de 200 m des bois et forêts et à l’intérieur de ceux-ci qui s’applique en lieu et place de l’arrêté.

Le brûlage des végétaux contaminés par des organismes nuisibles non réglementés et des plantes invasives doit faire l’objet d’une demande de dérogation auprès de la direction départementale des territoires :

DDT- Service Environnement / 17 Bd Joseph Vallier – BP 45 / 38040 Grenoble

GUIDE DU DEBROUSSAILLEMENT

En cette période estivale, et face à la vigilance sécheresse en vigueur dans le département, la commune rappelle quelques obligations en matière d’entretien des espaces forestiers et les conseils de prévention pour éviter les feux de forêts.

Un guide du débroussaillement réglementaire a été réalisé afin de présenter les règles à respecter pour les travaux de débroussaillement et apporter aux usagers les conseils sur les techniques de réalisation. Il a été élaboré avec l’appui de l’Office National des Forêts (ONF) et du service départemental d’incendie et de secours (SDIS).

Retrouvez l’intégralité des conseils sur la page
https://www.noyarey.fr/mairie-en-ligne/services/urbanisme-et-environnement/