TAXES FONCIÈRES
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CONSEIL MUNICIPAL
ORDRE DU JOUR du 29 janvier 2024
Approbation du procès-verbal du Conseil municipal du 18/12/2023.
FINANCES PUBLIQUES
1 – Demande de subvention à la Préfecture de l’Isère au titre du programme de la DETR 2024 et à la Région AURA pour l’octroi d’une subvention au taux le plus élevé pour la rénovation de l’église (Rapporteure : Annie PONTHIEUX)
2 – Demande de subvention à la Préfecture du l’Isère au titre de la Dotation d’Équipement des Territoires Ruraux (DETR) 2024, et à la Région AURA pour le réaménagement de l’annexe du gymnase en local associatif (Rapporteure : Annie PONTHIEUX)
3 – Prise en charge des dépenses d’investissement avant le vote du budget primitif 2024 (Rapporteur : Gérard FEY)
RESSOURCES HUMAINES
4 – Création d’emploi non-permanent pour faire face à un besoin lié à un accroissement temporaire d’activité (Rapporteure : Nelly JANIN QUERCIA)
DOMAINE ET PATRIMOINE
5 – Vente de la parcelle cadastrée A419, rue abbé Cuchet (Rapporteure : Nathalie GOIX)
Décisions administratives
Questions diverses
Lien vers vers la chaine Youtube : youtube.com/Noyarey38
HORAIRES DES TRAVAUX
A la demande de plusieurs nucérétains, voici une clarification pour les particuliers et les entreprises sur les plages horaires à respecter pour réaliser des travaux sur la commune de Noyarey.
Ce nouvel arrêté se base sur la réglementation préfectorale.
Pour les particuliers
les travaux sont autorisés :
- du lundi au vendredi : de 8h30 à 12h00 et de 14h00 à 19h30
- le samedi : de 9h00 à 12h00 et de 15h00 à 19h00
- le dimanche : de 10h00 à 12h00
Pour les entreprises
les travaux sont interdits :
du lundi au samedi de 20h00 à 7h00, ainsi que le dimanche et les jours fériés.
En dehors de ces horaires, il s’agit de trouble de voisinage (tapage nocturne ou tapage diurne). Des troubles qui peuvent être punis par une amende.