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CONSEIL MUNICIPAL

Le prochain Conseil Municipal de Noyarey se tiendra le mercredi 16 décembre 2020, à partir de 18h30 à la salle Poly’Sons.

Conformément aux règles sanitaires en cours, ce Conseil Municipal sera public, dans la limite de 30 personnes, tout en gardant une distanciation physique d’un mètre entre chaque personnes. Le port du masque sera obligatoire durant toute la durée du conseil. Merci de respecter le sens de circulation balisé sur place, indiquant l’entrée et la sortie de la salle. Du gel hydroalcoolique sera à disposition.

CE CONSEIL SERA DIFFUSÉ EN DIRECT SUR LA PAGE FACEBOOK DE NOYAREY.
FACEBOOK.COM/VILLE.NOYAREY

ORDRE DU JOUR 

Approbation du Procès-Verbal du Conseil municipal du 19/10/2020 

Institutions et Vie Politique
1 / Approbation du règlement intérieur du Conseil municipal (Rapporteure : Sandrine CURTET)  

Grenoble Métropole 
2 / Désignation d’un représentant à la commission locale d’évaluation des charges transférées (CLECT) (Rapporteure : Nelly JANIN QUERCIA)  

Finances locales 
3 / Désignation de la représentante de la commune de Noyarey pour siéger au sein de la commission intercommunale des impôts directs (CIID) (Rapporteure : Nelly JANIN QUERCIA)  

4 / Prise en charge des dépenses d’investissement avant le vote du budget primitif 2021 – budget général (Rapporteur : Gérard FEY)  

5 / Budget principal : constatation de créances éteintes (Rapporteur : Gérard FEY)  

6 / Budget annexe du cabinet médical  : remise gracieuse de loyers du fait de la crise sanitaire (Rapporteur : Gérard FEY)  

7 / Budget annexe du cabinet médical – Décision budgétaire modificative n°2 (Rapporteur : Gérard FEY)  

8 / Subvention exceptionnelle au budget du cabinet médical 2020 (Rapporteur : Gérard FEY)  

Libertés Publiques et pouvoirs de Police 
9 / Fixation du prix de la vacation funéraire au bénéfice du Policier Municipal (Rapporteure : Nelly JANIN QUERCIA)  

Urbanisme – Environnement 
10 / Convention de travaux 2021 avec la CISI (Rapporteure : Annie PONTHIEUX)  

Domaine et Patrimoine 
11 / Demande d’application du régime forestier sur des parcelles communales boisées aptes à une exploitation régulière (Rapporteure : Nathalie GOIX)  

Urbanisme – Environnement 
12 / Candidature à l’AMI SEQUOIA proposé par la FNCCR, pour subventionner des actions en faveur de la transition énergétique pour les collectivités (Rapporteur : Yoann SALLAZ-DAMAZ)  

13 / Convention relative aux missions d’éclairage public entre Grenoble-Alpes Métropole et la commune de Noyarey (Rapporteur : Yoann SALLAZ-DAMAZ)  

Ressources Humaines 
14 / Mandat donné au Centre de Gestion de l’Isère (CDG38) afin de développer un contrat cadre de prestations sociales – Offre de titres restaurant pour le personnel territorial (Rapporteure : Nelly JANIN QUERCIA)  

15 / Externalisation de la paie (Rapporteur : Gérard FEY)  

16 / Détermination du montant de la prime variable annuelle au titre de l’année 2020 (Rapporteur : Gérard FEY)  

17 / Modification du tableau des effectifs (Rapporteure : Nelly JANIN QUERCIA)  

Finances locales 
18 / Convention d’objectifs et de moyens 2020-2021 avec l’association « La Maison des P’tits Bouts » (Rapporteur : Stéphane COUDERT)

Décisions administratives 

Questions diverses 

DÉPÔTS SAUVAGES

Ces derniers jours, des dépôts sauvages de gravats nous ont été signalés par des nucérétains, notamment à EZY. La Police Municipale a pris en compte ces signalements, recueilli des témoignages et met tout en œuvre pour lutter contre la prolifération de ces dépôts. 

Ces incivilités sont une véritable honte et une atteinte au paysage, une atteinte aux écosystèmes et même un danger pour la santé de tous.  

Nous incitons à la mobilisation de toutes et tous pour rester vigilant et ne pas hésiter à signaler ces agissements auprès de la police municipale
07 85 69 05 20 – rf.yerayonnull@elapicinum.ecilop 

Rappel de la loi :

Le non-respect des conditions d’abandon d’ordure est passible d’une sanction pénale fixée à l’article R.541-76 du Code de l’environnement. Il s’agit d’une amende prévue pour les contraventions de 2ème classe dont le montant est de 68 euros si elle est réglée dans les 45 jours suivant le constat d’infraction, et de 180 euros passé ce délai. En cas de défaut de paiement ou de contestation, c’est le juge du tribunal de police qui décidera du montant exact de l’amende, avec un maximum de 450 euros. Enfin, le montant de l’amende pourra atteindre 1500 euros si un véhicule a été utilisé pour transporter les déchets.

Dans le cadre d’activités commerciales menées par des entreprises, l’abandon sauvage d’ordure est passible d’une peine maximum de deux ans d’emprisonnement et de 75 000 euros d’amende.

COVID-19

Dans le Dauphiné Libéré de ce samedi, un article expose la situation sanitaire préoccupante de l’EHPAD Les Vergers de Noyarey. Mme Le maire et tous les membres du conseil municipal tiennent tout d’abord à exprimer leur soutien moral aux pensionnaires, à leur familles ainsi qu’à l’ensemble du personnel de cet établissement dans ces moments difficiles.

Ces derniers jours, la directrice de l’EHPAD nous a fait part de ses difficultés à recruter du personnel. Nous avons ainsi décidé de relayer ces offres d’emploi sur nos réseaux sociaux. Des résultats concrets se font déjà sentir, cependant vous pouvez continuer à partager ces offres afin de fournir plus de ressources à cet établissement et de donner à votre entourage des opportunités professionnelles.

La Mairie est bien sûr à la disposition des autorités sanitaires et de la direction de l’EHPAD pour apporter son aide dans cette épreuve. Nous profitons de ce message pour rappeler à toutes et tous, la nécessité de respecter les mesures sanitaires en cours (gestes barrières, distanciation, couvre-feu, aération des lieux clos…)

Agent de soins en EHPAD (h/f)
https://www.facebook.com/job_opening/630895260920006?source=job_ats

Aide‐Soignant en EHPAD (h/f)
https://www.facebook.com/job_opening/436479560650289?source=job_ats

Agent logistique en EHPAD (h/f)
https://www.facebook.com/job_opening/856268435114668?source=job_ats

RÉSULTATS QUESTIONNAIRE VÉLO

Il y a quelques semaines, vous avez été sollicités pour répondre à un questionnaire au sujet de votre utilisation du vélo. Que ce soit dans le Vieux village, Saint-Jean, Praz-Paris,Ezy, la Vanne, … vous avez été nombreux à avoir pris le temps de partager avec nous la façon dont vous utilisez votre vélo. Je vous en remercie de tout cœur ! Un grand merci, également, à ceux qui ont souhaité aller plus loin et qui ont complété leurs réponses par des commentaires.

Tout ceci montre, qu’il est temps de travailler tous ensemble au sein d’un groupe participatif.

J’ai déjà contacté les personnes ayant laissé leurs coordonnées afin de les inviter à une première réunion le Vendredi 16 octobre de 18h30 à 19h30, salle du Grand Veymont. L’objet de cette rencontre sera de définir, ensemble, la méthode et les objectifs de ce groupe. Le résultat de ce questionnaire sera une première base de réflexion.

Si le sujet vous intéresse, n’hésitez pas à nous rejoindre en vous inscrivant à l’adresse e-mail suivante : rf.yerayonnull@noissimmoc

Yoann SALLAZ-DAMAZ – Conseiller au développement durable et à la transition écologique.

OUVERTURE MAIRIE

Les mesures de précaution mettant l’accueil de la mairie en zone de suspicion COVID-19 ont été levées.


Les horaires d’ouverture de la mairie et de l’agence postale
sont donc rétablis.

8h30 – 12h et 14h30 – 17h30
du lundi au jeudi

fermeture le mercredi après-midi

8h30 – 12h et 14h30 – 16h30
le vendredi

SQUARE CHARLES FERRERE

La propreté et l’embellissement de notre village sont des questions qui nous tiennent toutes et tous à cœur. Ainsi, pour répondre à de nombreuses questions légitimes de nucérétain(e)s sur l’état du Square Charles Ferrere, nous précisons que ce terrain a été vendu le 13 mai 2020 par le maire précédent de Noyarey, et qu’il relève maintenant de la propriété privée. L’entretien de ce dernier incombe donc totalement au nouveau propriétaire et non plus aux services techniques de la commune. Cependant nous ne manquerons pas de lui rappeler ses obligations légales en terme d’entretien de son terrain.

RECRUTEMENT URGENT

La Mairie propose un poste de chargé(e) d’accueil en CDD jusqu’à fin octobre, sur la base de 35 heures hebdomadaires.

Vous aurez en charge notamment :
– l’accueil du public physique et téléphonique
– la gestion des services de l’agence postale…

Renseignement et dépôt des candidatures
rf.yerayonnull@lieucca
ou directement en mairie : 75 rue du Maupas – Noyarey

HORAIRES DES TRAVAUX

A la demande de plusieurs nucérétains, voici une clarification pour les particuliers et les entreprises sur les plages horaires à respecter pour réaliser des travaux sur la commune de Noyarey.
Ce nouvel arrêté se base sur la réglementation préfectorale.

Pour les particuliers

les travaux sont autorisés :

  • du lundi au vendredi : de 8h30 à 12h00 et de 14h00 à 19h30
  • le samedi : de 9h00 à 12h00 et de 15h00 à 19h00
  • le dimanche : de 10h00 à 12h00

Pour les entreprises

les travaux sont interdits :

du lundi au samedi de 20h00 à 7h00, ainsi que le dimanche et les jours fériés.

En dehors de ces horaires, il s’agit de trouble de voisinage (tapage nocturne ou tapage diurne). Des troubles qui peuvent être punis par une amende.

DISTRIBUTION DE MASQUES

Au printemps dernier, les nucérétains ont fait preuve d’une remarquable solidarité en fabriquant des centaines de masques en tissus. Certains de ces masques sont encore disponibles.

Pour vous aider à faire face à l’obligation du port d’un masque dans tous les lieux publics clos, vous avez la possibilité de venir en Mairie pour en retirer jusqu’à un exemplaire par membre de votre foyer.

Horaires d’ouverture : du lundi au vendredi, de 8h30 à 12h00

contact : 04 76 53 82 01