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GRIPPE AVIAIRE

Passage au niveau de risque élevé.

Le nombre de foyers d’influenza aviaire hautement pathogène (IAHP) continue de progresser en France et en Europe dans les élevages professionnels (49 cas en France depuis le 1er août 2022) et dans les basse-cours et la faune sauvage. Notre région est concernée avec des foyers qui ont été traités dans l’Ain, l’Ardèche, la Loire et l’Allier. Aucun cas n’est détecté en Isère à ce jour.

Face à ce contexte de progression du virus, Marc Fesneau, ministre de l’Agriculture et de la Souveraineté alimentaire, a pris la décision de relever le niveau de risque épizootique vis-àvis de l’IAHP de « modéré » à « élevé » sur l’ensemble du territoire métropolitain. Renforcement des mesures de prévention pour les professionnels et les particuliers Dans un contexte marqué par une persistance inédite du virus dans l’environnement et une forte activité migratoire d’oiseaux sauvages, il est essentiel de renforcer les mesures de prévention pour éviter la contamination des élevages de volailles. Le passage en niveau de risque « élevé » accentue l’arsenal de protection des élevages avicoles et généralise les mesures de prévention.

En élevage

  • mise à l’abri de toutes les volailles sur tout le territoire métropolitain ;
  • interdiction de rassemblements de volailles sur tout le territoire métropolitain ;
  • obligation de bâcher les camions transportant des palmipèdes de plus de 3 jours.

Pour les activités cynégétiques (chasse)

  • seuls sont autorisés le transport et l’utilisation d’appelants par les détenteurs de catégorie 1 (détenteurs de moins de 15 appelants) ;
  • les mouvements des gibiers à plumes sont soumis à conditions (examen clinique et, pour les anatidés, dépistage virologique) ;
  • interdiction des lâchers d’anatidés.

Pour les parcs zoologiques

  • vaccination obligatoire des oiseaux ne pouvant être mis à l’abri.

Pour les pigeons voyageurs

  • interdiction des compétitions au départ ou à l’arrivée de la France jusqu’au 31 mars 2023.

Pour tous les acteurs de la filière, il s’agit de renforcer la vigilance et de veiller à l’application la plus stricte des mesures de biosécurité pour empêcher le virus d’entrer dans les élevages et éviter sa diffusion entre élevages. Les mêmes recommandations s’adressent aux particuliers détenteurs d’oiseaux de basse-cour et d’ornement.

Les agents de la direction départementale de la protection des populations seront amenés à réaliser des contrôles sur le respect des mesures applicables du fait de l’élévation du niveau de risque. Une réduction des indemnisations en cas de non-respect par les éleveurs des règles en vigueur sera également mise en œuvre. Les services de l’État sont pleinement engagés aux côtés des acteurs professionnels dans
la lutte contre l’influenza aviaire.

RAPPEL :

la consommation de viande, de foie gras et d’œufs – et plus généralement de tout produit alimentaire à base de volaille – ne présente aucun risque pour l’Homme.


En savoir plus

Les mesures de biosécurité pour les opérateurs professionnels et les Particuliers :

Arrêté du 8 novembre 2022 qualifiant le niveau de risque en matière d’influenza aviaire
hautement pathogène :

Certaines dérogations peuvent être sollicitées par les professionnels auprès de la
direction départementale de la protection des populations (DDPP) : ddppspae@isere.gouv.fr

GLANAGE CHEZ L’AGRICULTEUR

Où, quand et comment ?

Ramasser les noix, fruits et légumes au sol, c’est possible, sous certaines conditions.

Le glanage est une loi ancestrale et royale prise le 2 novembre 1554 édité par Henri II. Elle est toujours en vigueur, cependant il y a des règles à respecter : 

  • Il ne peut s’exercer sur le terrain d’autrui qu’après enlèvement de la récolte afin de préserver le travail de l’agriculteur.
  • Il doit se faire à la vue de tout le monde, du lever au coucher du soleil.
  • Les outils pour le ramassage sont interdits. L’objectif est de cueillir pour soi et de cuisiner sa récolte.
  • Pas de glanage sur un terrain clôturé. 
  • Demander la permission a l’agriculteur dans la mesure du possible.
  • Se renseigner en mairie si la municipalité n’a pas pris un arrêté d’interdiction de glanage.

Le principe du glanage est d’éviter de laisser pourrir un légume ou fruit oublié sur un champs pour le cuisiner. Cette démarche doit être simple et réponds à des questions de savoir vivre.

ET LES NOIX ?

L’article 547 du code civil est clair.

Il est interdit de cueillir les fruits sur un arbre ou un buisson sur une propriété privée.

Cependant, si le fruit tombe au sol sur le domaine public, il est autorisé de le ramasser.

Il faut également se renseigner en mairie, si un arrêté municipal n’interdit pas cette pratique.

EN CONCLUSION

Il faut faire preuve de bon sens et de respect pour l’agriculteur. Ramasser sur la voie publique pour vous, tendre la main à travers la clôture n’est pas autorisé. Dans ce cas-là, cela devient du grappillage, de la maraude ou du râtelage qui sont punis par la loi.


<strong>Brigadier Perrine HACHOUD</strong>
Brigadier Perrine HACHOUD

Police Municipale de Noyarey

DÉCLARER DES RUCHES

Tout apiculteur est tenu de déclarer chaque année entre le 1er septembre et le 31 décembre les colonies d’abeilles dont il est propriétaire ou détenteur, en précisant notamment leur nombre et leurs emplacements. Toute colonie doit être déclarée, quelle que soit sa taille (en ruches, ruchettes, ruchettes de fécondation/nuclei).

Cette déclaration concourt à une meilleure connaissance du cheptel apicole français et participe à sa gestion sanitaire, notamment face à la menace que représente le parasite Aethina tumida. Elle permet également d’obtenir des aides européennes dans le cadre du Plan apicole européen qui soutient la réalisation d’actions en faveur de la filière apicole française.

https://www.mesdemarches.agriculture.gouv.fr/demarches/particulier/effectuer-une-declaration-55/article/declarer-des-ruches