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RECENSEMENT CITOYEN OBLIGATOIRE

Tous les jeunes de nationalité française ayant atteint l’âge de 16 ans doivent se faire recenser en vue de leur participation à la Journée défense et citoyenneté (JDC).

RECENSEMENT CITOYEN OBLIGATOIRE : SUIS-JE CONCERNÉ ?

Le recensement citoyen obligatoire (RCO) concerne tous les jeunes de nationalité française, garçons et filles, ayant atteint l’âge de 16 ans. Ils doivent se faire recenser dans les trois mois qui suivent leur 16ème anniversaire.

Si le délai est dépassé, il faut régulariser sa situation jusqu’à l’âge de 25 ans.

Le recensement peut être effectué par l’intéressé(e) ou par l’un de ses parents s’il est mineur. En revanche, s’il est majeur, il doit faire la démarche seul.

Pourquoi faire son RCO ?

Le RCO vous permet d’être convoqué(e) à la “journée de défense et de citoyenneté” (JDC) par le centre du service national de Versailles (CSN).
Une fois la JDC effectuée, vous recevrez un “certificat individuel de participation à la JDC”, délivré par le CSN. Ce document sera à présenter pour toute inscription aux examens, aux concours et au permis de conduire.

Comment faire son RCO ?

  • par internet via service public
  • en se déplaçant à la mairie de Noyarey.

Ouverture au public
Lundi : 8h30-12h – 14h30-17h30
Mardi : 8h30-12h – 14h30-17h30
Mercredi : 8h30-12h
Jeudi : 8h30-12h – 14h30-17h30
Vendredi : 8h30-12h – 14h30-16h30

PIÈCES À FOURNIR

  • pièce d’identité prouvant la nationalité française (carte d’identité nationale, passeport en cours de validité) ;
  • livret de famille des parents ;
  • si le jeune est atteint d’un handicap ou d’une maladie invalidante, et qu’il souhaite se faire dispenser de la “Journée de défense et de citoyenneté”, il doit présenter sa carte d’invalidité (minimum à 80 %) ou un certificat médical délivré par un médecin agréé auprès du ministère de la Défense.

QUEL DOCUMENT PRÉSENTER POUR L’INSCRIPTION AUX EXAMENS OU AU PERMIS ?

L’attestation de recensement délivrée par les mairies n’est plus le document qui justifie de la situation du jeune entre son 16ème et son 18ème anniversaire au regard des obligations de service national. En effet, depuis la loi du 28 juillet 2015le certificat de JDC (ou le certificat d’exemption) est le seul document demandé lors de la constitution du dossier pour des examens ou concours soumis à l’autorité publique (permis de conduire, baccalauréat…).

Il est donc important de se faire recenser dans les délais impartis (entre 16 ans et 16 ans et trois mois) pour avoir son certificat de JDC au plus tôt.

LE CENTRE DU SERVICE NATIONAL DE VARCES-GRENOBLE

La ville de Noyarey dépend du centre du service national basé à Varces.
Une fois votre RCO effectué auprès de la mairie de Noyarey, le CSN vous enverra une convocation à “la journée de défense et de citoyenneté”.

Attention, la convocation n’est pas immédiate. Il faut compter plusieurs mois.

CONTACTER LE CSN

Le CSN ne reçoit pas le public. Vous pouvez donc le contacter ici :
Le CSN de Varces

INFORMER LE MINISTÈRE DE LA DÉFENSE DE TOUT CHANGEMENT JUSQU’À 25 ANS

Jusqu’à 25 ans inclus, toutes les personnes qui ont fait leur RCO ont l’obligation d’avertir le ministère de la défense en cas de changement de situation (familiale, professionnelle, nouvelle adresse pour plus de 4 mois) .