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Grand débat national: synthèse des échanges

Réunion publique d’échanges dans le cadre du grand débat national.
Commune de Noyarey, salle Poly’sons
Lundi 11 mars 2019

Contexte et modalités

Modalités : réunion avec interventions de personnes successives sur 4 thèmes (fiscalité et dépense publique, transition écologique, démocratie et citoyenneté, l’organisation de l’État et des services publics). Deux questions préliminaires étaient proposées pour chaque thème pour initier les débats.

Note sur le compte-rendu : les questions proposées comme amorce sont données à la suite des titres de chaque partie. Afin de représenter l’expression de tous, chaque paragraphe correspond à la prise de parole d’une personne. En raison du nombre de personnes, il a été possible de prendre la parole plusieurs fois.

La fiscalité et les dépenses publiques.

Que faudrait-il faire pour avoir une fiscalité plus juste et plus efficace ?

  • Afin de réduire les impôts, il faut taxer les banques. Ils prennent les bénéfices et font payer les dettes à la population. Comme Oxfam le propose, il faudrait une taxe sur les transactions financières.
  • On attend du Gouvernement qu’il transforme un pays où le gaspillage existe depuis très longtemps (ex. : Mme Bachelot avec les vaccins, Mme Royal avec les portails électriques). Le Président ne peut pas tout faire. Toutefois, il faudrait lutter contre les niches fiscales et empêcher des gens qui ont les moyens de partir à l’étranger tout en profitant des avantages en revenant en France (ex : Santé). Scandaleux. Se considère comme une retraitée privilégiée et regrette qu’en France pour avoir une bonne retraite il faille avoir de l’argent. Comment font les personnes sans moyens ?
  • Il faudrait se pencher sur la problématique de l’évasion fiscale. Recouvrer cet argent permettrait de répondre aux problèmes sans diminuer les impôts.
  • Tous les gouvernements successifs proposent une remise à plat des impôts. C’est le cas dans les autres pays européens. Mais chaque Gouvernement français refuse et ajoute des tranches nouvelles. Que faire ? Les citoyens n’ont peut-être pas les connaissances, mais les milieux politiques, qui disposent des connaissances devraient « clarifier ».
  • On dit qu’on paye trop d’impôts en France. Toutefois, des signes montrent que cela n’a jamais aussi bien marché pour certaines parties de la population. Les différences entre tranches moyennes et tranches les plus élevées sont trop faibles. Possibilité d’aller plus loin pour les personnes très riches.
  • L’État donne beaucoup d’argent aux entreprises (ex : CICE). Impression d’un manque de suivi. Ainsi, exemple d’un entrepreneur mettant l’argent du CICE sur un compte et le laissant. Il faudrait des personnes pour surveiller ce qui est fait de cet argent.
  • Se pose des questions sur le calcul de l’inflation, car celle-ci est souvent plus basse. On ne sait pas comment sont obtenus les chiffres de l’inflation, quelles compositions (ex : biens dans le calcul). Est-ce représentatif des besoins de la population ?
  • Concernant la dépense publique, ne peut-on pas agir sur le millefeuille territorial. Ville, métropole, département, région. Est-ce nécessaire?
  • Les salaires des hauts-fonctionnaires, ministres, retraites anciens ministres, Présidents. Cela ne mène-t-il pas à une hausse croissante des dépenses ; cela n’est peut-être qu’un lieu de dépense réduit. Pour autant, il serait important de commencer par cela. Pense beaucoup aux retraités avec une petite retraite. Après une vie de travail, droit à finir leur vie dans la dignité. Il est injuste de vouloir faire payer les retraités qui ont un peu plus pour ceux qui ont un peu moins. Trouve la revalorisation suite à l’inflation faible, d’autant que la fiscalité n’a elle pas baissé. Est-elle aussi d’accord pour mettre à plat le plus possible de niches fiscales, car reconnait que certaines peuvent être nécessaires.
  • Pour une fiscalité plus efficace, il faudrait diminuer la fiscalité peut-être pour inciter à la création de richesse. De plus, les ménages les plus aisés peuvent se permettre de l’optimisation fiscale, il faudrait alors plus de rentrées fiscales de ce côté. On peut augmenter les dépenses et réduire la dette en même temps. La rigueur n’est pas la seule voie. La dette n’est pas forcément un problème en soi (ex : le Japon). Le problème vient plutôt des règles européennes.
  • La dette est un problème, car ce sont nos enfants qui en paient les conséquences ; Il faut repenser la fiscalité en cherchant de nouvelles sources de revenus (rechercher des nouveaux secteurs à taxer).
  • Manque de contrôle. On ne laisse pas assez le temps aux réformes tentées. On change avant d’avoir un vrai bilan.
  • Regrette que la Cour des comptes n’ait pas de pouvoir de sanctions (ex : sur les subventions). Cela rend sa fonction peu utile.
  • Il faut baisser la fiscalité sur les entreprises. La fiscalité telle qu’elle a été pensée depuis 1945 n’est plus adaptée au monde d’aujourd’hui. Il faut surtout donner aux entreprises le moyen d’embaucher, car les chômeurs représentent un coût important et leur embauche permettrait de diminuer les coûts.
  • Baisser les charges pour les microentreprises, en particulier à leurs débuts. Elles représentent un nombre important d’entreprises ;
  • Ne comprends pas comment font les petits entrepreneurs et artisans. Il leur faudrait de meilleures retraites. Écart important avec celle de la Fonction publique. Faire des économies sur les retraites importantes des hauts-fonctionnaires ;
  • Baisser la retraite des HF n’aurait pas beaucoup d’effets, mais permettrait une exemplarité
  • Distinguer les artisans des multinationales. Structures petites et nombreuses qui font tourner la France et emploient beaucoup de travailleurs, mais ignorés. Un travail à faire non pas pour les défiscaliser totalement, mais pour réexaminer les cas de ces structures de celles des grandes entreprises. A des effets dissuasifs pour embaucher des personnes pour ces artisans.
  • Exil fiscal en Hollande, en Irlande. Pas d’impôt en France. Il faut harmoniser entre les différentes entreprises au niveau européen.
  • Trop de méconnaissance de ce que deviennent les impôts des citoyens, l’utilisation, les coûts et gestion des projets. Exemple, sur les sites officiels « gouv.fr », sur le site de la métropole. Aucune information sur l’utilisation des impôts, utilisation pour les projets ; nécessité de plus de transparence et d’accessibilité sur internet. Doit être facile pour une information facile d’accès, et pas par les journaux. Information sans nécessité d’une enquête. Valable pour l’État comme les collectivités.
  • Les rapports de la Cour des comptes témoignent de nombreux gaspillages et mauvaises gestions assortis de conseils. L’État ne pourrait-il pas prendre plus en compte ces rapports techniques et sans doute finement établis. Cela devrait-être pris en compte pour une meilleure utilisation du budget.
  • Pas de problème de retraite des artisans. S’ils cotisent, ils touchent une retraite.
  • Je ne suis pas entrepreneur et n’ai pas de connaissance dans ce domaine. TVA essentiellement à 20% le plus souvent qui touchent tous les citoyens, mais sans retour d’argent comme pour les entreprises. Peu de gens qui payent l’impôt sur le revenu. Les plus riches ont un patrimoine en action et ainsi évitent l’impôt sur le revenu. Il faut une justice fiscale qui soit en proportion des revenus de chacun. L’impôt sur le revenu actuel est inacceptable. Car il touche essentiellement une partie de la population, mais les plus riches l’évitent. Ne croit pas au ruissellement. Il faut remettre à plat.
  • Souhaite une fiscalité sociale sur les produits importés ne respectant pas un ensemble de normes (ex : produits non utilisés dans l’agriculture française, travail des enfants). Permettrait de soutenir et rendre plus compétitive les agriculteurs français
  • N’est pas choqué par la rémunération des ministres. Choqué plutôt par le revenu des PDG des grandes entreprises (ex : Ghosn). Avant de taxer les importations, il faudrait se pencher sur les entreprises notamment de la grande distribution responsable de ses importations. Le problème vient d’Europe plutôt que des entreprises étrangères
  • Souhaitent rappeler que la fiscalité est basée sur la richesse produite. Or la France glisse vers la pauvreté notamment avec la fin de l’industrie, la perte des savoir-faire. Activités en Chine avec la pollution que la France ne veut pas. En conséquence, il n’est pas raisonnable de continuer à imposer autant alors que l’économie est en berne, et ce pour des activités très disparates. Service public de faible qualité alors que dépenses importantes pour des activités peu tuiles pour le public comme la communication, les salaires des ministres. La dépense dans ce contexte de baisse de richesse doit être repensée. Recentrer l’État et la FP sur les missions centrales (ex : sécurité, circulation, services postaux, santé).
  • Combien d’argent de la fiscalité va à l’Europe ? Que fait l’Europe notamment sur la concurrence des pays de l’Est. Aide à ces pays, mais sans volonté de réduire les écarts de niveaux sociaux (concurrence notamment)

La transition écologique

Quel est aujourd’hui pour vous le problème concret le plus important concernant l’environnement ? Pollution de l’air, érosion du littoral, dérèglement climatique (crue sècheresse, biodiversité et disparition des espèces…)

Appliquez-vous déjà aux quotidiens des idées, solutions, que vous verriez bien appliquées à tous ?

  • Demander aux citoyens d’agir n’est pas la même approche. Pas le plus adapté il ne faut pas culpabiliser les individus, mais demander aux entreprises de changer leur mode de production.
  • L’urgence est le dérèglement climatique. Un effort de chacun est inévitable. L’État doit orienter les efforts tout en expliquant.
  • Le problème est au-delà de l’individu (ex : pollution des cargos) sans que l’État semble trop se pencher sur ces aspects
  • Il ne faut pas se défausser (sur l’État, sur ceux qui polluent plus). Toutefois, l’État recule sur trop de sujets (ex : glyphosate, émissions de CO2) alors que l’urgence est maintenant avérait et que son action sur ces sujets devrait être une priorité. Toutefois, a l’impression qu’il y a contradiction entre politique de croissance et consommation avec une vraie pollution face aux problèmes environnementaux. Il faut cependant moins de communication et des projets concrets. Les énarques ont fait des études importantes, ils doivent être capables de trouver des idées nouvelles.
  • Les mauvaises décisions de l’État (ex : réouverture des centrales à charbon) découragent les actions individuelles, et ce alors que les experts insistent sur l’urgence de la situation.
  • Pas de volonté constante dans ce domaine (abandon du voltaïque, abandon de l’écotaxe). Empêche des réalisations comme dans le domaine du ferroviaire pour moins d’autoroutes et d’automobiles.
  • Un industriel ne devrait pas pouvoir produire dans des zones lointaines, à bas coûts pour ensuite le faire venir en Europe avec donc une perte d’emplois, des mauvaises conditions sociales et des transports maritimes très polluants. Les problèmes environnementaux sont donc des problèmes inhérents au système économique plutôt que des individus seuls. Il faut repenser les modes de production. Concrètement, il faudrait une taxe prenant en compte les méfaits sociaux et écologiques. Celle-ci ne résoudra peut-être pas tout le problème, mais témoignera d’une position cohérente.
  • Il faudrait se tourner vers l’Europe. Certains pays européens ont une meilleure conscience et ont des méthodes plus efficaces. Il faudrait donc regarder les réussites dans ces pays et s’en servir en l’appliquant en France. Ex : les pays nordiques.
  • Beaucoup de choses sont actuellement faites au niveau local, national et européen pour la transition écologique. Des expériences locales montrent des réussites dans la diminution du gaspillage. Importance de regarder ailleurs.
  • Les actions actuelles citoyennes ou politiques en France ne sont pas suffisantes et sont inférieures à d’autres pays (ex : système de recyclage du plastique en Norvège avec un système de consigne). Lutter contre le gaspillage, trop de consommation, pollution des voyages par avion (incitation croissante à voyager) de sorte qu’il faut changer les comportements individuels et les mentalités dans différents domaines. Les gens doivent repenser dans quel monde ils veulent vivre. La question de la responsabilité des entreprises se pose également.
  • Les COP se suivent, les pays se félicitent ensuite, mais les projets n’aboutissent pas. La France est un petit pays en termes de population par rapport à l’Inde, à la Chine, aux États-Unis. L’écologie punitive n’est pas la bonne solution (l’exemple des gilets jaunes le montre). Après ces difficultés et échecs, il n’est pas possible de faire la leçon à des pays aussi peuplés que ceux précédemment cités.
  • Question de la possibilité des choix. Voiture électrique et choix alternatifs trop couteux, car le modèle actuel permet une énergie à faible cout. Il faut permettre à ces alternatives énergétiques de se développer
  • Problèmes de tri sélectif à Marseille. Cela est-il pénalisé ?
    -Taxer les grands pollueurs. Plus de pistes cyclables. Davantage de transport en commun hybride ou électrique. Développer le transport en commun par les entreprises de leurs salariés.

Démocratie et citoyenneté.

Comment renforcer l’engagement citoyen aujourd’hui dans notre société ?

Comment rendre le système plus juste, représentatif et dynamique ?

  • Plus d’éducation civique à l’école pour faire comprendre l’importance du vote. Rendre le vote obligatoire et compter le vote blanc.
  • La faible citoyenneté des jeunes découle de l’image que donnent les grands partis (chacun pour soi).
  • Pas de conséquences des scandales et condamnations sur les carrières politiques. Au contraire: ascension au sommet (ex : Fabius et Juppé au Conseil Constitutionnel).
  • Doute sur le vote obligatoire ; méconnaissance dans de nombreuses élections des candidats.
  • Contre le vote obligatoire. Il faut prendre en compte le vote blanc.
  • Il faudrait une dose de proportionnelle pour permettre aux électeurs de croire aux chances de partis alternatifs  et les inciter à aller voter. Compter le vote blanc.
  • Les élus doivent respecter les électeurs en ne revirant pas de leurs promesses une fois élus. Plus de mépris (« sans dents, « moins que rien ») comme sous Sarkozy, Hollande, Macron à l’égard des masses.
  • Prendre en compte lors des élections le taux de participation. S’il est très faible, il faudrait le prendre en compte, car cela affecte la légitimité de l’élection.
  • Les jeunes ont l’impression qu’ils n’ont pas de pouvoir. Éduquer plus sur les questions politiques pour éviter de se … sur les élus. Mettre en place des systèmes de vote en ligne.
  • Créer des dispositifs à l’école pour initier à la pratique démocratique (ex : Parlement des jeunes). Sans compréhension il ne pourra y avoir de confiance.
  • L’école ne peut pas tout faire pour initier à la citoyenneté.
  • Le pouvoir n’appartient plus aux citoyens. Il appartient désormais à un petit groupe au-dessus sans que les hommes politiques reconnaissent ce pouvoir qu’il concentre. Importance trop grandes des anciennes générations en politique et avec des pratiques anciennes loin de ce que souhaiteraient les jeunes générations. Cela empêche ces derniers de s’exprimer et de montrer leurs énergies et désirs. Par ailleurs, les hommes politiques tendent à ne plus aborder certains sujets comme s’il n’avait plus de débats sur ceux-ci et en ignorant les avis des citoyens.
  • Sceptique sur le vote électronique. Risque accru de fraude.
  • Au contraire, le vote électronique permettrait d’augmenter les participations dans un contexte actuel où la participation est très basse.
  • Les hommes politiques ont mené le pays à un dégout général. Par exemple, la gauche en menant des politiques de droite sans respect des attentes des électeurs. Le renouvèlement peut être bien, mais il faut que les gens soient formés en amont, car la politique est désormais un métier.
  • La politique n’est pas un métier, c’est une mission de service public et chaque personne peut apporter son expérience. Les collaborateurs s’occupent de cadrer.
  • Il faudrait pouvoir avoir deux mandats, car la règle actuelle entraine des élus coupés des territoires.

L’organisation de l’État et des services publics.

Quels sont les échelons administratifs les plus efficaces ?

L‘organisation de l’État doit-elle évoluer ?

  • Il faut simplifier les procédures administratives (ex : fiches de salaires). Cela fait perdre beaucoup de temps et d’argent (ex : entreprises).
  • Simplification des services au guichet et mise en place de services dématérialisés
  • Principe de guichet unique nécessitant des travailleurs polyvalents capables de servir dans différentes administrations. Un moyen de maintenir des administrations dans les campagnes
  • Simplifier et alléger les procédures et éduquer pour faire les procédures.
  • Le contact téléphonique avec les services publics est très difficile, il n’y a souvent pas de réponse.
  • Millefeuille administratif responsable du manque de moyens de chaque échelon (division pour chaque échelon). Métropole, municipalité, département doivent trouver des solutions entre elles face à cette division.
  • Millefeuille administratif. Les transferts de compétences en cas de création de nouvelles fonctions ne donnent pas lieu à des fusions des services. Dépenses inutiles.

Élections européennes : Permanence d’inscription sur les listes électorales

une permanence d’inscription sur les listes électorales pour les élections européennes du 26 mai 2019 aura lieu le :

Le Samedi 30 mars de 10h à 12h

à l’accueil de la mairie .

Conditions à remplir pour voter le 26 mai 2019 :

– être âgé de 18 ans au plus tard la veille du scrutin ;- être de nationalité française ou être ressortissant d’un autre État membre de l’Union européenne

– jouir de son droit de vote en France et dans son État d’origine ;

– être inscrit sur les listes électorales d’une commune (possibilité de s’inscrire sur une liste électorale consulaire pour les Français établis hors de France).

Date limite d’inscription sur les listes électorales : le 31 mars 2019. Pour plus d’informations sur les modalités de vote :

www.interieur.gouv.fr/Elections/Comment-voter

Grand débat National Lundi 11 Mars 18h30 Salle Poly’Sons

Le Maire et l’ensemble de l’équipe municipale vous invitent à venir vous exprimer dans le cadre de cet échange d’idées afin de recueillir au mieux la parole citoyenne.

Le débat abordera 4 grandes thématiques : la transition écologique, la fiscalité et les dépenses publiques, la démocratie et la citoyenneté et l’organisation de l’État et des services publics .

Pour participer, vous pouvez vous inscrire via le formulaire ci-dessous ou par téléphone à l’accueil de la Mairie au 04 76 53 82 01 jusqu’au Vendredi 8 mars .

Le débat sera animé par Laurent LABROT, Professeur associé à l’Institut d’Études politiques de Grenoble.

N.B. : La préfecture de l’Isère a demandé que les cahiers de doléance des communes leur soient retournés avant le 21 février mais vous pouvez continuer à contribuer sur : https://granddebat.fr/pages/bienvenue-sur-lespace-de-contributions

Cahier de doléances et de revendications

Accessible aux heures d’ouverture de la Mairie ou par formulaire web ci dessous  jusqu’aux 20 février 2019
( délais imposer par la préfecture de l’Isère)

Depuis plusieurs semaines la mobilisation des Gilets Jaunes montre le désir d’expression des citoyens. Il incombe aux élus et aux responsables politiques d’organiser les conditions de cette expression. Les Maires, interlocuteurs de confiance et privilégiés avec les citoyens, ressentent fortement ce désir.

C’est pourquoi à partir d’aujourd’hui la mairie met à votre disposition sur les horaires d’ouverture de la Mairie un cahier de doléances et de revendications pour vous permettre de vous exprimer, il est aussi possible de vous exprimer par le site internet via le formulaire ci-dessous. L’ensemble de vos réactions et propositions seront remises au préfet de l’Isère afin qu’elles soient transmises au gouvernement.

Si vous souhaitez que votre contribution reste anonyme merci de l’indiquer dans votre message.

Attention, aucun message violent ou propos injurieux ou à caractère discriminatoire ne sera toléré.

Formulaire de réponse:

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Réunion de quartier 2019 : 3 ème réunion le 13 février 2019

Le maire Denis Roux et l’équipe municipale iront à votre rencontre entre les mois de Novembre 2018 et Avril 2019, à travers des réunions de quartiers. Venez échanger autour des sujets qui vous concernent.

La troisième réunion concernera les habitants du Diday, du Meney et des alentours de l’immeuble Saint-Jean Elle aura Lieu :
le mercredi 13 février 2019 à 18h30 en salle du Conseil Municipal

Vous souhaitez aborder un sujet en particulier ?
Soumettez-le à la mairie par courriel, courrier ou téléphone :
Mairie de Noyarey : 75 rue du Maupas – 04.76.53.82.01 – rf.yerayonnull@eriam.ruetaroballoc

Soirée des nouveaux arrivants

La municipalité invite les nouveaux Nucérétains (domiciliés depuis moins d’un an sur la commune) à partager un moment convivial le :

vendredi 23 novembre à 19h en salle du RDC de la mairie

(entrée à côté de la police municipale).

La soirée débutera par une courte cérémonie de remise des prix du fleurissement et se poursuivra avec la présentation de la municipalité et de ses projets. Nous clôturerons cet instant convivial par le pot de l’amitié.

Inscription obligatoire sur rf.yerayon@lieucca (préciser le nombre de personnes présentes)