Procédure de reprise de concessions en état d’abandon au cimetière de Noyarey.
Il a été constaté qu’un nombre important de concessions n’étaient plus entretenues par les familles. Pour des raisons tenant au bon ordre et à la décence du cimetière, il s’avère nécessaire d’engager une procédure pour remédier à cette situation, conformément aux articles L.2223-17 et L.2223-18 du Code Général des Collectivités Territoriales.
La liste des concessions visées par cette procédure est tenue à l’entrée du cimetière et à l’entrée de la mairie.
Le premier constat d’état d’abandon aura lieu le mercredi 7 juin à 9h en présence de Mme Nelly JANIN QUERCIA, Maire de la commune, et de Mme Perrine HACHOUD, Policière municipale.
Le Maire invite les héritiers du concessionnaire ou les personnes chargées de l’entretien à assister au dit constat ou à s’y faire représenter par un mandataire dûment autorisé.
Vous pouvez consulter la liste des concessions concernées aux emplacements indiqués.