La bonne entente entre voisins est primordiale et s’entretient. Encore faut-il connaître les règles et surtout les appliquer. Petit rappel de vos droits et devoirs pour savourer la prochaine Fête des voisins en toute sérénité.
Bruits et nuisances
Les bruits de comportement sont tous les bruits provoqués de jour comme de nuit :
par un individu locataire, propriétaire ou occupant (cri, talon, chant…) ;
par une chose ou un objet (instrument de musique, chaîne hi-fi, outil de bricolage, pétard et feu d’artifice, pompe à chaleur, éolienne, électroménager…) ;
par un animal (aboiements…);
Piscines : Les propriétaires ou possesseurs de piscine sont tenus de prendre toutes mesures afin que les installations techniques ainsi que le comportement des utilisateurs ne gênent pas le voisinage.
La nuit, on parle de tapage nocturne. Et en journée, le bruit peut aussi causer un trouble anormal au voisinage dès lors qu’il est répétitif, intensif ou qu’il dure dans le temps. Soyez vigilant en journée dans vos gestes au quotidien.
Jusqu’à 450 euros d’amende
L’amende encourue, en cas de nuisances sonores, peut aller jusqu’à 450 €. Dans un premier temps, si vous en êtes victime, préférez une solution à l’amiable plutôt qu’un appel aux forces de l’ordre.
A la demande de plusieurs nucérétains, voici une clarification pour les particuliers et les entreprises sur les plages horaires à respecter pour réaliser des travaux sur la commune de Noyarey. Ce nouvel arrêté se base sur la réglementation préfectorale.
Pour les particuliers
les travaux sont autorisés :
du lundi au vendredi : de 8h30 à 12h00 et de 14h00 à 19h30
le samedi : de 9h00 à 12h00 et de 15h00 à 19h00
le dimanche : de 10h00 à 12h00
Pour les entreprises
les travaux sont interdits :
du lundi au samedi de 20h00 à 7h00, ainsi que le dimanche et les jours fériés.
En dehors de ces horaires, il s’agit de trouble de voisinage (tapage nocturne ou tapage diurne). Des troubles qui peuvent être punis par une amende.
Le service de transport à la demande est une initiative du CCAS. Soucieuse de permettre à chaque nucérétain de pouvoir se rendre à une consultation médicale ou dans une pharmacie, la municipalité a décidé de créer un service de transport à la demande réservé aux Nucérétains âgés d’au moins 70 ans.
La présence du loup a été confirmée sur la commune de Noyarey. Afin de garantir la sécurité des randonneurs sur les sentiers de la commune, nous diffusons une information de prévention.
Il est difficile de résister à l’appel du grand air quand il fait beau et que la neige est fraîche. Certains parcours de randonnée, notamment à EZY (ferme du Souillet et à La Cuche), passent à proximité ou traversent des exploitations agricoles d’élevage. Des chiens de protection des troupeaux sont souvent utilisés. Il est donc indispensable que tous les randonneurs connaissent le rôle de ces chiens, communément appelés Patous, comment ils se comportent, comment réagir face à eux. En effet, la plupart des accidents sont dus à un comportement humain inadapté face au chien.
Les patous sont uniquement dressés pour la dissuasion et ont un rôle uniquement de protection et de défense. Normalement, ils sont impressionnants mais pas agressifs, cependant sentant le loup dans les parages ils sont d’autant plus sur leurs gardes.
Ces chiens ont pour but de défendre les troupeaux face à certains prédateurs, dans nos contrées le chien errant et le loup. Ils sont en général nés au sein de l’élevage et ont grandi avec le troupeau. Ils développent de forts liens avec le troupeau et considèrent celui-ci comme le leur. Ils sont les seuls responsables de sa sécurité – les éleveurs ne pouvant généralement pas intervenir en cas d’affrontement. Gardez cependant à l’esprit que ces chiens ne sont pas dressés pour attaquer mais pour dissuader.
Si vous voyez un patou, la plupart du temps il vous a déjà repéré ou senti. Voici quelques règles à respecter s’il vient à votre rencontre :
Ne paniquez pas. Les chiens ressentent votre peur et s’en méfient énormément.
Ne les surprenez pas. Les chiens peuvent avoir de mauvais réflexes de défense.
Restez calme et faites des mouvements lents et non agressifs. Ne courrez pas, ne criez pas, n’agitez pas vos bras, ne lui jetez pas d’objets, ne le menacez pas avec vos bâtons, etc… La plupart du temps, il vient uniquement vous identifier.
Parlez-lui calmement pour le mettre en confiance quand il s’approche de vous. Cela vous donne également une contenance si vous avez peur.
Si le chien se montre amical, ne le caressez pas, ne le prenez pas en photo et ne lui donnez pas à manger – il pourrait mal interpréter vos intentions.
Si le chien essaye de vous intimider – cela veut dire qu’il vous considère comme une menace – éloignez-vous lentement et calmement du troupeau.
Ne forcez pas le passage, vous risquez de passer pour une menace
Contournez le troupeau de votre mieux.
Si le chien vous suit, ignorez-le. Ces chiens peuvent vous suivre jusqu’à ce qu’il vous considère assez loin du troupeau
Si vous êtes avec vos enfants, tenez-les à l’écart car ces chiens ressemblent énormément à la peluche de leurs rêves.
Si vous êtes avec votre chien de compagnie, tenez-le en laisse et laisser le chien de protection s’en approcher pour qu’ils se sentent et fassent connaissance.
Pour les agriculteurs et forestiers, il est interdit en tout temps sur Noyarey pour les mêmes raisons que pour les particuliers (voir Arrêté préfectoral du 12 mai 2016).
Cependant, des dérogations peuvent être accordées aux agriculteurs et forestiers, dans les cas suivants (voir Arrêté préfectoral du 1 février 2018).
Pour raisons sanitaires : lorsqu’il s’agit de lutter par incinération des végétaux contaminés contre les organismes nuisibles réglementés au titre de l’article L.251-3 du Code Rural ou lorsque des mesures de polices administratives ont été prises.
Lorsqu’il s’agit de lutter contre d’autres organismes nuisibles, par incinération des végétaux contaminés.
Pour lutter contre les plantes invasives, par incinération des espèces invasives.
Pour l’application de l’obligation légale de débroussaillement : dans les zones soumises à obligation légale de débroussaillement (OLD), il est recommandé de ne pas brûler les résidus végétaux issus du débroussaillement. Le cas échéant, la personne qui fait ce choix doit respecter la réglementation de l’emploi du feu à moins de 200 m des bois et forêts et à l’intérieur de ceux-ci qui s’applique en lieu et place de l’arrêté.
Le brûlage des végétaux contaminés par des organismes nuisibles non réglementés et des plantes invasives doit faire l’objet d’une demande de dérogation auprès de la direction départementale des territoires :
DDT- Service Environnement / 17 Bd Joseph Vallier – BP 45 / 38040 Grenoble
En cette période estivale, et face à la vigilance sécheresse en vigueur dans le département, la commune rappelle quelques obligations en matière d’entretien des espaces forestiers et les conseils de prévention pour éviter les feux de forêts.
Un guide du débroussaillement réglementaire a été réalisé afin de présenter les règles à respecter pour les travaux de débroussaillement et apporter aux usagers les conseils sur les techniques de réalisation. Il a été élaboré avec l’appui de l’Office National des Forêts (ONF) et du service départemental d’incendie et de secours (SDIS).
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