Depuis le 1er janvier 2015, la loi d’affirmation des Métropoles (MAPTAM) a transféré d’office plusieurs compétences initialement gérées par les communes, à Grenoble-Alpes Métropole, dont la gestion du Plan Local d’Urbanisme (PLU). L’instruction des permis de construire et déclarations préalables reste cependant compétence des communes.
En 2016, la commune de Noyarey en lien avec la métropole, a souhaité engager une « modification » du premier PLU communal de 2013 avec pour objectifs :
– Assurer la conformité du document d’urbanisme communal (PLU) avec les dernières évolutions législatives, en remplaçant le « Coefficient d’Occupation des Sols » par le « Coefficient d’Emprise au Sol ».
– Faire évoluer les règles encadrant les extensions dans les secteurs isolés.
– Autoriser la construction de garages à voitures et/ou à vélos, détachées du bâtiment principal.
– Faire évoluer les règles relatives au stationnement (élargissement de la règle permettant la réalisation de stationnement à moins de 150 mètres d’un projet, encouragement à la mutualisation du stationnement).
– Simplifier les règles, et notamment celles relatives à la réglementation thermique locale.
– Mettre en œuvre une nouvelle « orientation d’aménagement et de programmation » sur le secteur du Poyet, pour permettre, à l’occasion d’un éventuel projet immobilier, la préservation d’un espace non bâti, et la réalisation d’une nouvelle voie qui permettra notamment de résoudre un « point noir » de la collecte des déchets.
Documents expliquant la « modification » du PLU
- Couverture du dossier [lien] et Sommaire [lien]
- Notice explicative de la modification [lien]
- Règlement modifié [lien]
- Document des Orientations d’Aménagement et de Programmation (OAP) modifié [lien]
- Evolution du document graphique. C’est à dire le plan général du PLU :
Vous trouverez ci-dessous, certaines pièces administratives importantes du dossier :
- L’arrêté n°2016-110 du président de Grenoble Alpes Métropole en date du 13 juin 2016 prescrivant la modification n°1 du PLU de Noyarey [lien]
- L’arrêté n°2016-200 du président de Grenoble Alpes Métropole en date du 24 octobre 2016 prescrivant l’enquête publique relative au projet de modification n°1 du PLU de Noyarey [lien]
- L’avis d’enquête publique relative à la modification n°1 du PLU de Noyarey : [lien]
- L’annonce légale de l’enquête publique, parue le 28 octobre 2016 dans Les Affiches de Grenoble [lien]
- L’annonce légale de l’enquête publique, parue le 28 octobre 2016 dans Le Dauphiné Libéré [lien]
- L’annonce légale de l’enquête publique, parue le 18 novembre 2016 dans Les Affiches de Grenoble [lien]
- L’annonce légale de l’enquête publique, parue le 18 novembre 2016 dans Le Dauphiné Libéré [lien]
Enquête publique et rapport du commissaire enquêteur
Cette modification a fait l’objet d’une enquête publique, du 14 novembre au 15 décembre 2016.
Les pièces du dossier présentées ci-dessus, ainsi qu’un registre d’enquête ont été mis à disposition du public en mairie, pendant la durée de l’enquête publique, aux jours et heures habituels d’ouverture de la mairie au public.
Le commissaire enquêteur a assuré des permanences et a reçu le public, sans rendez-vous, en mairie de Noyarey, 75 rue du Maupas, aux jours et horaires suivants : mardi 15 novembre de 10h à 12h ; mercredi 30 novembre de 14h30 à 17h30 ; jeudi 15 décembre de 15h30 à 17h30.
Le public a également pu adresser ses observations écrites au commissaire enquêteur.
Vous trouverez le rapport du commissaire enquêteur via le lien ci-contre : [lien]
Approbation de la modification
Le conseil métropolitain a approuvé le contenu de la modification lors du Conseil Métropolitain du 19 mai 2017.