Modification du Plan local d’urbanisme communal (PLU) 2016-2017

Depuis le 1er janvier 2015, la loi d’affirmation des Métropoles (MAPTAM) a transféré d’office plusieurs compétences initialement gérées par les communes, à Grenoble-Alpes Métropole, dont la gestion du Plan Local d’Urbanisme (PLU).
La commune de Noyarey, en lien avec la métropole, a souhaité engager une « modification » du PLU communal, avec un objectif d’approbation début 2017. Cette démarche permettra une évolution du document d’urbanisme de Noyarey, sans attendre le nouveau « Plan local d’urbanisme intercommunal » (PLUi) dont l’élaboration est en cours et dont l’approbation est estimée à 2019.
Cette procédure de « modification », bien plus légère qu’une procédure de « révision » ou « d’élaboration d’un PLUi », ne permettra, à l’inverse, de prendre en compte qu’une partie des remarques des habitants.

Objet de la « modification » du PLU de Noyarey :

– Assurer la conformité du document d’urbanisme communal (PLU) avec les dernières évolutions législatives, en remplaçant le « Coefficient d’Occupation des Sols » par le « Coefficient d’Emprise au Sol ».
– Faire évoluer les règles encadrant les extensions dans les secteurs isolés.
– Autoriser la construction de garages à voitures et/ou à vélos, détachées du bâtiment principal.
– Faire évoluer les règles relatives au stationnement (élargissement de la règle permettant la réalisation de stationnement à moins de 150 mètres d’un projet, encouragement à la mutualisation du stationnement).
– Simplifier les règles, et notamment celles relatives à la réglementation thermique locale.
– Mettre en œuvre une nouvelle « orientation d’aménagement et de programmation » sur le secteur du Poyet, pour permettre, à l’occasion d’un éventuel projet immobilier, la préservation d’un espace non bâti, et la réalisation d’une nouvelle voie qui permettra notamment de résoudre un « point noir » de la collecte des déchets.

Documents expliquant la « modification » du PLU :

  1. Couverture du dossier [lien] et Sommaire [lien]
  2. Notice explicative de la modification [lien]
  3. Règlement modifié [lien]
  4. Document des Orientations d’Aménagement et de Programmation (OAP) modifié [lien]
  5. Evolution du document graphique. C’est à dire le plan général du PLU :

Vous trouverez ci-dessous, certaines pièces administratives importantes du dossier :

  1. L’arrêté n°2016-110 du président de Grenoble Alpes Métropole en date du 13 juin 2016 prescrivant la modification n°1 du PLU de Noyarey [lien]
  2. L’arrêté n°2016-200 du président de Grenoble Alpes Métropole en date du 24 octobre 2016 prescrivant l’enquête publique relative au projet de modification n°1 du PLU de Noyarey [lien]
  3. L’avis d’enquête publique relative à la modification n°1 du PLU de Noyarey : [lien]
  4. L’annonce légale de l’enquête publique, parue le 28 octobre 2016 dans Les Affiches de Grenoble [lien]
  5. L’annonce légale de l’enquête publique, parue le 28 octobre 2016 dans Le Dauphiné Libéré [lien]
  6. L’annonce légale de l’enquête publique, parue le 18 novembre 2016 dans Les Affiches de Grenoble [lien]
  7. L’annonce légale de l’enquête publique, parue le 18 novembre 2016 dans Le Dauphiné Libéré [lien]

Enquête publique et rapport du commissaire enquêteur :

Cette modification a fait l’objet d’une enquête publique, du 14 novembre au 15 décembre 2016.
Les pièces du dossier présentées ci-dessus, ainsi qu’un registre d’enquête ont été mis à disposition du public en mairie, pendant la durée de l’enquête publique, aux jours et heures habituels d’ouverture de la mairie au public.
Le commissaire enquêteur a assuré des permanences et a reçu le public, sans rendez-vous, en mairie de Noyarey, 75 rue du Maupas, aux jours et horaires suivants : mardi 15 novembre de 10h à 12h ; mercredi 30 novembre de 14h30 à 17h30 ; jeudi 15 décembre de 15h30 à 17h30.
Le public a également pu adresser ses observations écrites au commissaire enquêteur.

Vous trouverez le rapport du commissaire enquêteur via le lien ci-contre : [lien]

Prochaines étapes avant l’approbation de cette modification :

Le conseil métropolitain devrait approuver le contenu de la modification au cours du premier trimestre 2017, et probablement lors du Conseil Métropolitain du 19 mai 2017.