Le service urbanisme vous accompagne dans votre projet, puis instruit vos demandes « d’autorisation du droit des sols » (ADS).
Nous vous invitons à prendre contact avec lui le plus tôt possible, en amont de votre projet.
Avant tout projet (clôture, abri, terrasse, allée de garage, piscine, extension, construction, changement de destination, modification de façade ou de toiture, etc.), nous vous invitons à transmettre au service urbanisme le plus d’éléments possibles décrivant votre projet : localisation, dimensions, matériaux, couleurs, surface de pleine terre, surface végétalisée, surface remblayée, etc.
Sur cette base, il pourra vous préciser les règles en vigueur applicables spécifiquement à votre projet. Vous retrouverez ces règles en cliquant sur les lignes de couleur vive ci-dessous.
Attention, tout projet doit respecter les réglementations en vigueur, même s’il n’est pas soumis à autorisation préalable (comme les abris de moins de 5 m², par exemple).
Nous vous invitons également à contacter le service urbanisme avant l’acquisition d’un bien à Noyarey, notamment si vous envisagez de le modifier.
Vous pouvez joindre le service urbanisme
sur urbanisme@noyarey.fr ou au 07 85 68 31 59.
Les demandes en urbanisme étant complexes, elles ne peuvent pas être traitées par SMS.
Vous trouverez ci-dessous les principales règlementations que votre projet devra respecter :
Le Plan de Prévention des Risques inondations (PPRi) de la Préfecture de l’Isère
- Le document graphique du Plan de Prévention des Risques inondations (PPRi)
- Le règlement du Plan de Prévention des Risques inondation (PPRi)
Le Plan de Prévention des Risques naturels (PPRn) de la Préfecture de l’Isère
- Le document graphique du Plan de Prévention des Risques naturels sur le village
- Le document graphique du Plan de Prévention des Risques naturels sur l’ensemble de la commune
- Le règlement du Plan de Prévention des Risques naturels
Le Plan de Prévention des Risques inondations par rupture des berges du Drac (PPRi Drac) de la Préfecture de l’Isère
Le Plan de Prévention des Risques inondation par rupture des berges du Drac (PPRi Drac) a été approuvé par le Préfet de l’Isère en date du 17 juillet 2023. Il s’applique cependant, sous une autre forme, depuis le 4 juin 2018, date de la connaissance de ce risque.
Vous trouverez les documents du PPRi Drac, en cliquant ici.
Le Plan Local d’Urbanisme intercommunal (PLUi) de la Métropole de Grenoble
Le Plan Local d’Urbanisme intercommunal (PLUi)
Le PLU intercommunal a été approuvé par délibération du Conseil Métropolitain en date du 20 décembre 2019. Il fait l’objet de modifications régulières.
Consultez les documents du PLUi sur le site de la Métropole.
Vous trouverez également la carte interactive du PLUi en cliquant ici.
Le Règlement Local de Publicité (RLP) de la Métropole de Grenoble
Votre demande de pré-enseigne, d’enseigne ou de publicité
Toute personne désirant implanter un dispositif nouveau ou modifier un dispositif existant, doit déposer une demande de déclaration préalable en mairie respectant le Règlement local de publicité intercommunal (RLPi), et doit obtenir une autorisation avant la mise en place de son projet, qui peut être de trois types :
- Pré-enseigne : toute inscription, forme ou image indiquant la proximité d’un immeuble où s’exerce une activité déterminée.
- Enseigne : toute inscription, forme ou image apposée sur un immeuble et relative à une activité qui s’y exerce.
- Publicité : à l’exclusion des enseignes et des pré-enseignes, toute inscription, forme ou image destinée à informer le public ou à attirer son attention, les dispositifs dont le principal objet est de recevoir lesdites inscriptions, formes ou images étant assimilées à des publicités.
Le Règlement local de publicité intercommunal (RLPi) est consultable ici : [Lien]
Une fois que vous avez échangé avec le service urbanisme et que vous avez constitué votre dossier, vous pouvez déposer votre demande en ligne via le guichet numérique ci-dessous :
Le guichet numérique des demandes d’autorisations d’urbanisme
est accessible sur : https://depotdau.grenoblealpesmetropole.fr/gnau/#/
Pour créer un compte, cliquez sur « connexion » puis « pas encore de compte ? »
Cliquez ensuite sur le rond bleu correspondant à votre projet et suivez les instructions.
Toute saisine par voie dématérialisée devra être faite uniquement depuis ce guichet numérique. Aucune saisine par mail ne sera désormais acceptée pour les demandes d’autorisation d’urbanisme.
Depuis votre espace personnel, vous pourrez suivre les principales étapes de l’instruction de votre dossier.
Pour vous accompagner dans vos démarches en ligne :
Vous trouverez ci-dessous d’autres informations importantes qui pourront vous être utiles :
Le Document d’Information Communal sur les Risques Majeurs (DICRIM)
Vous souhaitez réaliser des plantations dans votre jardin ?
Nos jardins ont un rôle esthétique connu de tous. Ils ont également un rôle en terme de biodiversité qui est parfois moins connu.
Pour vous aider à faire votre choix dans les essences à planter dans votre jardin (sous forme de haie ou de plantation d’ornement isolée), vous trouverez ci-dessous deux brochures répertoriant les essences locales autorisées sur Noyarey :
- «Jardin d’ornement, jardin vivant», éditée par la FRAPNA et vous permet d’envisager des essences ayant une valeur écologique plus importante que les celles que l’on trouve habituellement dans nos jardins.
- «Planter des haies champêtres en Isère» éditée par le Département de l’Isère, liste les plantes à caractère mellifère et nectarifère, particulièrement appréciées des abeilles et des oiseaux.
Adaptation des logements à la perte d’autonomie : quelles aides ? Contactez l’ADIL.
Antenne 5G
Dans le cadre de l’implantation d’une antenne relais par Free Mobile sur le territoire de la commune, et par fidélité à notre volonté de transparence et d’information des nucérétains, vous trouverez ci-après, tous les documents relatifs à ce dossier et leur date de publication (web et ou version papier en mairie).
17 juin 2022 : Article du DL sur ce sujet
15 juin 2022 : Flyers sur des permanences d’information publiques
13 juin 2022 : Délibération du conseil municipal
3 juin 2022 : Dossier d’information Mairie V2
21 mars 2022 : Rapport de simulations de l’exposition aux ondes électromagnétiques réalisé à la demande de la commune.
16 février 2022 : Demandes de mesures d’ondes électromagnétiques réalisée par la commune à l’agence indépendante ANFR, sur le site de l’école (2 fichiers en PJ – la synthèse et le rapport) pour pouvoir comparer avec les mêmes mesures faites après la pose de l’antenne.
MESURES
RAPPORT
18 octobre 2021 : Dossier d’information Mairie V1