Etat civil

Les démarches d’état civil sont celles qui sont liées aux actes de naissance, actes de mariage et actes de décès ainsi que celles relatives au livret de famille. Ce service est géré par Tiffanie DI LUCA et Candice BUENO et est ouvert au public sur rendez-vous.

Afin d’effectuer vos demande d’actes vous pouvez télécharger et remplir les documents ci-dessous et les transmettre à la mairie par voie postale ou en vous rendant directement à l’accueil.

Concernant toutes les autres demandes nous vous invitons à consulter le site mis en ligne par le Gouvernement www.service-public.fr. Notez que dans tous les cas il vous sera demandé de fournir avec votre demande une photocopie de votre pièce d’identité.

Faire les démarches sur service-public.fr

Carte d’identité

La gestion des cartes d’identité
(demande initiale ou renouvellement)
n’est pas prise en charge
à la mairie de Noyarey.

Élections municipales 2026

🗳️ Comment et quand s’inscrire sur les listes électorales ?

Afin de pouvoir voter lors des prochaines élections municipales qui se dérouleront le 15 mars 2026 pour le premier tour et le 22 mars si un second tour est organisé, tous les citoyens français remplissant les conditions doivent être inscrits sur les listes électorales de la commune de Noyarey. L’inscription n’est pas automatique (sauf cas particuliers, voir ci-dessous) et doit être faite en respectant certaines démarches et délais.

Qui peut s’inscrire ?

Pour être inscrit sur les listes électorales de Noyarey, il faut :

• Avoir la nationalité française ;
• Être âgé de 18 ans révolus au plus tard la veille du premier tour ;
• Jouir de ses droits civils et politiques ;
• Avoir une attache avec la commune (domicile principal, contribuable local, gérant de société domicilié dans la commune).

👉 Les jeunes majeurs qui auront effectué leur recensement citoyen à 16 ans sont inscrits automatiquement sur les listes électorales de leur commune de recensement, à condition de ne pas l’avoir quittée.

🗓️ Jusqu’à quand s’inscrire ?

Pour être inscrit et pouvoir voter aux élections municipales de mars 2026, les délais à respecter sont les suivants :

📍 Inscription en ligne

• Jusqu’au mercredi 4 février 2026 inclus, via le service officiel Service-Public.fr

📍 Inscription en mairie ou par courrier

• Jusqu’au vendredi 6 février 2026 inclus si la mairie reçoit votre demande.

⚠️ Dans certaines situations particulières — par exemple pour un déménagement récent, une acquisition récente de la nationalité française, ou l’absence de recensement citoyen si vous venez d’avoir 18 ans — le délai peut être prolongé jusqu’au 5 mars 2026. Service Public

📝 Comment s’inscrire ?

1. En ligne (recommandé)

Rendez-vous sur le site officiel Service-Public.fr → Inscription sur les listes électorales, puis :

• Remplissez le formulaire en ligne ;
• Joignez une pièce d’identité numérisée ;
• Joignez un justificatif de domicile récent (moins de 3 mois) ;
• Validez votre demande.

👉 Ce mode est rapide et évite un déplacement en mairie.

En cas de difficultés vous pouvez passer en Mairie avec vos justificatifs, pour vous faire aider.

2. Par courrier postal

Envoyez à la mairie :

• Le formulaire CERFA n°12669 (pour les Français) dûment rempli ;
• Une photocopie de votre pièce d’identité ;
• Une photocopie d’un justificatif de domicile récent.

La mairie doit recevoir votre courrier au plus tard le 6 février 2026 pour que votre inscription soit prise en compte pour ces élections.

📍 Vérifier votre situation électorale

Avant de faire votre démarche — ou si vous pensez être déjà inscrit — vous pouvez vérifier votre situation électorale en ligne :

👉 Connectez-vous au téléservice officiel sur service-public.fr pour :

• Savoir si vous êtes bien inscrit ;
• Connaître votre bureau de vote ;
• Télécharger une attestation d’inscription.

Il y a 2 bureaux de vote à Noyarey et ces 2 bureaux sont domiciliés à la salle Poly’Sons.

🗳️ À retenir pour les Nucérétains

• L’inscription est obligatoire pour voter à Noyarey lors des municipales 2026.
• Les démarches peuvent être faites dès maintenant et jusqu’aux délais officiels début février 2026.
• Vous pouvez vous inscrire en ligne, en mairie ou par courrier.
• N’attendez pas les derniers jours pour éviter tout délai administratif de traitement.

Procuration : comment ça marche ?

Si vous ne pouvez pas vous rendre dans votre bureau de vote pour une élection, vous pouvez donner procuration à un autre électeur de votre choix inscrit ou non dans la même commune. Le jour des élections, celui-ci devra se déplacer dans votre bureau de vote.

La mairie de Noyarey n’est pas habilitée à délivrer les procurations et le vote par correspondance n’existe plus.

Deux possibilités :

•  Soit télécharger, remplir et imprimer le formulaire Cerfa 14952*03 (ou remplir sur place à l’Hôtel de Police ou au Palais de Justice)
•  Soit saisir sa procuration en ligne sur le site maprocuration.gouv.fr

Dans tous les cas, se présenter dans n’importe quel commissariat de Police, Brigade de gendarmerie ou au Tribunal d’Instance avec le formulaire complété ou le récépissé de démarche en ligne imprimé. Auprès de qui vous devez justifier votre identité et délivrer l’identité (nom, nom de jeune fille, prénoms, date et lieu de naissance) et l’adresse de la personne qui votera pour vous. 

Depuis le 1er janvier 2022, vous devez également renseigner votre numéro national d’électeur ainsi que celui de la personne qui va voter pour vous. Ce numéro figure sur votre carte d’électeur ou peut être recherché en cliquant ici.

Délais d’établissement

Il est rappelé aux électeurs, qu’ils doivent faire leur demande le plus tôt possible afin d’éviter toute difficulté inhérente aux délais d’acheminement des procurations.

Impossibilité de se déplacer pour donner procuration

Sur présentation d’un certificat médical attestant de l’impossibilité de se déplacer, un officier de police judiciaire pourra se rendre au domicile de l’électeur pour l’établissement de la procuration.

Divers

Nombre de procurations par mandataire : A ce jour, chaque mandataire peut disposer, au plus, de 2 procurations, dont une seule établie en France.

Résiliation d’une procuration : Le mandant a toujours la faculté de résilier à tout moment sa procuration et d’en donner une nouvelle. La résiliation est effectuée devant toute autorité habilitée précitée et dans les mêmes formes que pour l’établissement d’une procuration.

Recensement Citoyen Obligatoire (cliquez pour ouvrir)

Recensement Citoyen Obligatoire

Tous les jeunes de nationalité française ayant atteint l’âge de 16 ans doivent se faire recenser en vue de leur participation à la Journée défense et citoyenneté (JDC).

RECENSEMENT CITOYEN OBLIGATOIRE : SUIS-JE CONCERNÉ ?

Le recensement citoyen obligatoire (RCO) concerne tous les jeunes de nationalité française, garçons et filles, ayant atteint l’âge de 16 ans. Ils doivent se faire recenser dans les trois mois qui suivent leur 16ème anniversaire.

Si le délai est dépassé, il faut régulariser sa situation jusqu’à l’âge de 25 ans.

Le recensement peut être effectué par l’intéressé(e) ou par l’un de ses parents s’il est mineur. En revanche, s’il est majeur, il doit faire la démarche seul.

Pourquoi faire son RCO ?

Le RCO vous permet d’être convoqué(e) à la “journée de défense et de citoyenneté” (JDC) par le centre du service national de Versailles (CSN).
Une fois la JDC effectuée, vous recevrez un “certificat individuel de participation à la JDC”, délivré par le CSN. Ce document sera à présenter pour toute inscription aux examens, aux concours et au permis de conduire.

Comment faire son RCO ?

• par internet via service public
• en se déplaçant à la mairie de Noyarey.

Ouverture au public
Lundi : 8h30 – 13h & 14h – 18h30
Mardi : 8h30 – 13h
Mercredi : 8h30 – 13h
Jeudi : 8h30 – 13h
Vendredi : 8h30 – 13h
Samedi : 9h – 11h

PIÈCES À FOURNIR

• pièce d’identité prouvant la nationalité française (carte d’identité nationale, passeport en cours de validité) ;
• livret de famille des parents ;
• justificatif de domicile de moins de 3 mois ;
• si le jeune est atteint d’un handicap ou d’une maladie invalidante, et qu’il souhaite se faire dispenser de la “Journée de défense et de citoyenneté”, il doit présenter sa carte d’invalidité (minimum à 80 %) ou un certificat médical délivré par un médecin agréé auprès du ministère de la Défense.

QUEL DOCUMENT PRÉSENTER POUR L’INSCRIPTION AUX EXAMENS OU AU PERMIS ?

L’attestation de recensement délivrée par les mairies n’est plus le document qui justifie de la situation du jeune entre son 16^ème et son 18^ème anniversaire au regard des obligations de service national. En effet, depuis la loi du 28 juillet 2015, le certificat de JDC (ou le certificat d’exemption) est le seul document demandé lors de la constitution du dossier pour des examens ou concours soumis à l’autorité publique (permis de conduire, baccalauréat…).

Il est donc important de se faire recenser dans les délais impartis (entre 16 ans et 16 ans et trois mois) pour avoir son certificat de JDC au plus tôt.

LE CENTRE DU SERVICE NATIONAL DE VARCES-GRENOBLE

La ville de Noyarey dépend du centre du service national basé à Varces.
Une fois votre RCO effectué auprès de la mairie de Noyarey, le CSN vous enverra une convocation à “la journée de défense et de citoyenneté”.

Attention, la convocation n’est pas immédiate. Il faut compter plusieurs mois.

CONTACTER LE CSN

Le CSN ne reçoit pas le public. Vous pouvez donc le contacter ici :
Le CSN de Varces

INFORMER LE MINISTÈRE DE LA DÉFENSE DE TOUT CHANGEMENT JUSQU’À 25 ANS

Jusqu’à 25 ans inclus, toutes les personnes qui ont fait leur RCO ont l’obligation d’avertir le ministère de la défense en cas de changement de situation (familiale, professionnelle, nouvelle adresse pour plus de 4 mois) .

• Un formulaire est à votre disposition.

Journée de Défense et de Citoyenneté (cliquez pour ouvrir)

email : accueil@noyarey.fr

Téléphone : 04 76 53 82 01