Confidentialité

Formulaires de contact

La mairie de Noyarey se porte garante du traitement des données fournie par les formulaires de contact.

Les informations recueillies font l’objet d’un traitement informatique destiné à favoriser les futurs contacts que vous pourriez entretenir avec la mairie de Noyarey. Les destinataires des données sont uniquement la mairie de Noyarey.

Conformément à la loi «informatique et libertés» du 6 janvier 1978 modifiée en 2004, vous bénéficiez d’un droit d’accès et de rectification aux informations qui vous concernent, que vous pouvez exercer en vous adressant au responsable de la communication.

Vous pouvez également, pour des motifs légitimes, vous opposer au traitement des données vous concernant.

Le service informatique de la mairie de Noyarey dispose de moyens informatiques destinés à gérer plus facilement les informations concernant les potentiels appels d’offre.

Les informations enregistrées sont réservées à l’usage du service concerné et ne peuvent être communiquées qu’au responsable de la communication.

Conformément aux articles 39 et suivants de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée en 2004 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, toute personne peut obtenir communication et, le cas échéant, rectification ou suppression des informations la concernant, en s’adressant au service informatique de la mairie de Noyarey.

Attention: en l’absence de réponse de votre part dans un délai d’un mois à compter de la prise de connaissance de ces présentes mentions, votre accord sera réputé acquis. Vous pourrez toutefois nous faire part ultérieurement, à tout moment, de votre souhait que la diffusion de vos données sur Internet cesse. Nous vous rappelons que vous disposez d’un droit d’accès, de modification, de rectification et de suppression des données qui vous concernent.

Pour exercer ce droit, adressez-vous au responsable de la communication.

Ces informations sont nécessaires pour traiter votre demande.

Elles sont enregistrées dans notre fichier et peuvent donner lieu à l’exercice du droit d’accès et de rectification.

Service SMS

Les informations recueillies font l’objet d’un traitement informatique destiné uniquement au service Communication de la Mairie de Noyarey: aucune donnée n’est transmise à un quelconque prestataire de service. Le fichier constitué est déclaré auprès de la CNIL sous le numéro 1836526v0.

Conformément à la loi «informatique et libertés» du 6 janvier 1978 modifiée en 2004, vous bénéficiez d’un droit d’accès et de rectification aux informations qui vous concernent, que vous pouvez exercer en vous adressant au service informatique de la Mairie à l’adresse: webmaster[at]noyarey.fr

Vie privée et statistiques du site

Par défaut, vos visites sur ce site sont enregistrées à des fins d’analyse statistique. Ce site n’utilise pas Google Analytics mais Piwik sur un serveur hébergé par la mairie. Les données enregistrées ne sont donc transmises à aucun autre serveur ni à aucune entreprise. Piwik enregistre notamment une partie de votre adresse IP, ceci afin d’établir des statistiques selon la localisation des visiteurs. Cependant, votre IP est «anonymisée» lors de son enregistrement: seuls les trois premiers nombres de l’adresse IP sont enregistrés, le quatrième est automatiquement remplacé par un zéro ce qui rend impossible l’identification des visiteurs.

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Vous avez la possibilité d’exclure votre visite de toute analyse en activant l’option «Ne Pas Suivre» (Do Not Track) de votre navigateur ou bien en décochant la case ci-dessous: