Enquête publique révision allégée n°1 PLUi Grenoble-Alpes Métropole
Le document central de l’aménagement de notre territoire
En France, il n’est pas possible de construire ce que l’on veut, où l’on veut, et heureusement… ! Il existe des règles qui encadrent l’occupation des sols et les constructions. Ces règles sont regroupées dans des documents : des « documents d’urbanisme ». À l’échelle d’une intercommunalité comme notre Métropole, il s’agit du Plan local d’urbanisme Intercommunal (PLUI).
Le PLUI, c’est LE document central de l’aménagement de notre territoire. Il fixe pour les 49 communes de la métropole :
- Les règles précises d’occupation des sols (zones naturelles ou agricoles, zones à vocation d’activités économiques…)
- Les règles de constructibilité (hauteurs maximales, implantation des bâtiments, aménagement des espaces extérieurs…)
- Des intentions d’aménagement sur des secteurs de projet ou des thématiques transversales (Paysage et biodiversité, Risques, Qualité de l’air
Des évolutions régulières pour ne pas prendre la poussière
Le PLUI n’est pas figé, bien au contraire ! Il doit pouvoir s’adapter à l’actualité des projets, aux nouveautés règlementaires et plus encore aux grand enjeux auxquels notre territoire fait face. Le PLUI est donc amené à évoluer régulièrement. Plusieurs procédures du PLUi ont déjà été menées.
Maintenant : l’enquête publique
Modifier un Plan Local d’Urbanisme Intercommunal, ça ne se fait pas comme cela ! Il est obligatoire d’organiser une « enquête publique ». L’enquête publique est une procédure de participation qui permet au public de s’informer sur le projet et de formuler des observations auprès d’un tiers indépendant : le commissaire enquêteur. L’enquête publique intervient après les phases de concertation. Si ces dernières ont permis de construire le projet, l’enquête publique présente l’avantage de porter sur un projet abouti et donc sans ambiguïté pour le public.
Cette enquête publique est encadrée par l’article L.153-36 et suivants et L.153-14 à L.153-44 et du Code de l’urbanisme. Son déroulé est précisé dans un arrêté d’ouverture d’enquête publique.
L’enquête publique se déroulera, du lundi 28 avril 2025 à 09h00 jusqu’au mercredi 4 juin 2025 à 12h00 pour une durée de 38 jours consécutifs.
Afin de la conduire, le Président du Tribunal Administratif de Grenoble a pris une décision en date du 17 janvier 2025, désignant Madame Catherine Vignon en qualité de commissaire enquêtrice et monsieur Alain Monteil en qualité de commissaire enquêteur suppléant.
La commissaire enquêtrice accueillera les observations du public lors des permanences suivantes :
Mairie de Noyarey
Samedi 17 mai de 9h à 11h