Plan local d’urbanisme en vigueur (PLU) et Plans de prévention des risques (PPRn et PPRi)

Documents du PLU en vigueur :
approuvé le 4 février 2013 et modifié le 19 mai 2017

  1. Le rapport de présentation [lien]
  2. Le Projet d’Aménagement et de Développement Durables (PADD) [lien]
  3. Couverture du dossier de la « modification » approuvé le 19 mai 2017 [lien] et Sommaire [lien]
  4. Notice explicative de la « modification » [lien]
  5. Règlement « modifié » [lien]
  6. Document « modifié » des Orientations d’Aménagement et de Programmation (OAP) [lien]
  7. Document graphique « modifié » [lien]

Annexes

  • Le Plan de Prévention des Risques naturels :
    • Le document graphique du Plan de Prévention des Risques naturels sur l’ensemble de la commune [lien]
    • Le document graphique du Plan de Prévention des Risques naturels sur le village [lien]
    • Le règlement du Plan de Prévention des Risques naturels [lien]
  • Le Plan de Prévention des Risques inondation :
    • Le document graphique du Plan de Prévention des Risques inondations [lien]
    • Le règlement du Plan de Prévention des Risques inondation [lien]
  • La carte des Servitudes d’Utilité Publique [lien]
  • Les réseaux publics d’eaux pluviales et usées [lien]
  • L’assainissement, avec
    • la carte d’aptitude des sols [lien]
    • l’étude de zonage d’assainissement phases 1 et 2 [lien]
    • l’étude de zonage d’assainissement phase 3 [lien]
    • la carte issue de l’étude de zonage d’assainissement [lien]
  • Le classement sonore des voies, avec
    • le courrier du préfet relatif à ce classement [lien]
    • la carte de classement sonore des voiries [lien]

Premier prix régional de l’éco-responsabilite et du développement durable

Premier prix régional de l'éco-responsabilité et du developpement durable 2012

Arrêté en 2012 et approuvé en 2013, le premier PLU de Noyarey a obtenu le « Premier prix régional 2012 de l’éco-responsabilite et du developpement durable », décerné par l’Agence régionale de l’énergie et de l’environnement en Rhône-Alpes (RAEE) devenue « Auvergne – Rhône-Alpes Energie Environnement » suite à la fusion des deux régions en 2016.

Voir la fiche récapitulative de ce premier prix régional : [lien]
Voir le communiqué de presse de l’Agence Régionale de l’énergie et de l’environnement : [lien]

Historique

Le premier PLU de Noyarey (2013)

Son contenu a modifié en profondeur l’approche de l’aménagement du territoire communal par rapport au précédent document d’urbanisme de la commune (le Plan d’occupation des sols). Le PLU est un outil au service d’une véritable démarche politique globale, permettant d’organiser le développement de la commune en prenant en compte tous les aspects de la vie quotidienne, de l’environnement au développement économique en passant par les déplacements et bien sûr l’habitat.

Vous trouverez ci-contre, le bilan de la concertation préalable menée en 2009 et 2010 autour de ce premier PLU [lien]

Le projet a été « arrêté » par le Conseil municipal le 13 février 2012 afin de pouvoir être soumis à l’avis des « personnes publiques associées » et à une enquête publique auprès de la population du 11 juin au 12 juillet 2012.

Les documents de l’enquête publique relative à l’élaboration du premier PLU de Noyarey :
– le rapport du commissaire enquêteur [lien]
– les conclusions du commissaire enquêteur [lien]
– la liste des modifications apportées entre la version « arrêtée » et la version « approuvée » du PLU [lien]

Il a enfin été « approuvé » par le Conseil municipal du 4 février 2013.

La première modification du PLU de Noyarey (2017)

Depuis le 1er janvier 2015, la loi d’affirmation des Métropoles (MAPTAM) a transféré d’office plusieurs compétences initialement gérées par les communes, à Grenoble-Alpes Métropole, dont la gestion du Plan Local d’Urbanisme (PLU). L’instruction des permis de construire et déclarations préalables reste cependant compétence des communes.
En 2016, la commune de Noyarey en lien avec la métropole, a souhaité engager une « modification » du premier PLU communal de 2013 avec pour objectifs :
– Assurer la conformité du document d’urbanisme communal (PLU) avec les dernières évolutions législatives, en remplaçant le « Coefficient d’Occupation des Sols » par le « Coefficient d’Emprise au Sol ».
– Faire évoluer les règles encadrant les extensions dans les secteurs isolés.
– Autoriser la construction de garages à voitures et/ou à vélos, détachées du bâtiment principal.
– Faire évoluer les règles relatives au stationnement (élargissement de la règle permettant la réalisation de stationnement à moins de 150 mètres d’un projet, encouragement à la mutualisation du stationnement).
– Simplifier les règles, et notamment celles relatives à la réglementation thermique locale.
– Mettre en œuvre une nouvelle « orientation d’aménagement et de programmation » sur le secteur du Poyet, pour permettre, à l’occasion d’un éventuel projet immobilier, la préservation d’un espace non bâti, et la réalisation d’une nouvelle voie qui permettra notamment de résoudre un « point noir » de la collecte des déchets.

Suite à l’enquête publique de la modification du PLU qui s’est tenue du 14 novembre au 15 décembre 2016, vous trouverez le rapport du commissaire enquêteur via le lien ci-contre : [lien]

En conséquence, la modification du PLU a été approuvée le 19 mai 2017 par le conseil métropolitain après avis favorable de la commune de Noyarey.

Ci-dessous, certaines pièces administratives importantes du dossier de « modification » :
– L’arrêté n°2016-110 du président de Grenoble Alpes Métropole en date du 13 juin 2016 prescrivant la modification n°1 du PLU de Noyarey [lien]

– L’arrêté n°2016-200 du président de Grenoble Alpes Métropole en date du 24 octobre 2016 prescrivant l’enquête publique relative au projet de modification n°1 du PLU de Noyarey [lien]
– L’avis d’enquête publique relative à la modification n°1 du PLU de Noyarey : [lien]
– L’annonce légale de l’enquête publique, parue le 28 octobre 2016 dans Les Affiches de Grenoble [lien]
– L’annonce légale de l’enquête publique, parue le 28 octobre 2016 dans Le Dauphiné Libéré [lien]
– L’annonce légale de l’enquête publique, parue le 18 novembre 2016 dans Les Affiches de Grenoble [lien]
– L’annonce légale de l’enquête publique, parue le 18 novembre 2016 dans Le Dauphiné Libéré [lien]