Règlement local de publicité (RLP) communal

Votre demande de pré-enseigne, d’enseigne ou de publicité

Toute personne désirant implanter un dispositif nouveau ou modifier un dispositif existant, doit déposer une demande de déclaration préalable en mairie respectant le Règlement local de publicité (RLP), et doit obtenir une autorisation avant la mise en place de son projet, qui peut être de trois types :

  1. Pré-enseigne : toute inscription, forme ou image indiquant la proximité d’un immeuble où s’exerce une activité déterminée.
  2. Enseigne : toute inscription, forme ou image apposée sur un immeuble et relative à une activité qui s’y exerce.
  3. Publicité : à l’exclusion des enseignes et des pré-enseignes, toute inscription, forme ou image destinée à informer le public ou à attirer son attention, les dispositifs dont le principal objet est de recevoir lesdites inscriptions, formes ou images étant assimilées à des publicités.

Téléchargez le Règlement local de publicité (RLP) : [Lien]

Évolution de l’impact visuel de la publicité à Noyarey entre 2010 et 2016

Le Règlement local de publicité (RLP) a été adopté le 5 juillet 2010 par le conseil municipal de Noyarey.
Au terme du délai légal de mise en conformité des dispositifs existant, qui était alors de 6 ans, la commune a pu agir sur les 25 panneaux publicitaires de 12 m² qui se trouvaient sur son territoire :
– 22 d’entre eux ont été supprimés.
– 3 d’entre eux ont été remplacés par des panneaux plus petit de 8m².

Bientôt ici, quelques illustrations de l’impact de cette action de la commune sur les paysages (Photos avant / après)