Dans le cadre de sa politique de mobilité et de transition énergétique, mais aussi au regard de la mise ne place d’une Zone à Faibles Emissions, la commune de Noyarey souhaite diminuer les émissions de gaz à effet de serre liées au transport et vise pour cela un accroissement de l’usage du vélo sur son territoire.
C’est dans cette optique qu’elle souhaite instaurer une subvention pour l’achat d’un vélo à assistance électrique (VAE) neuf ou reconditionné (comprenant les vélos cargo), mais aussi une subvention sur les kits de Transformations ou les vélos classiques non-électriques neufs ou reconditionnés.
Cette subvention d’un taux de 30 % du montant de l’achat est plafonnée en fonction des quotients familiaux des demandeurs. L’ensemble des conditions sont présentées dans la convention-type à télécharger ci-dessous.
–> Liste des pièces à fournir :
- une copie de la pièce d’identité
- un justificatif de domicile de moins de trois mois (facture eau, électricité…)
- une facture au nom du bénéficiaire délivrée par un vélociste de l’agglomération grenobloise de préférence ou un commerçant professionnel du département de l’Isère qui doit être postérieur à la mise en place de cette mesure, soit à partir du 01/12/2022
- un exemplaire de la présente convention datée et signée portant la mention manuscrite « lu et approuvé »,
- un justificatif de Quotient Familial de moins de trois mois ou le dernier avis d’imposition en date
- un Relevé d’Identité Bancaire.