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7 juin – Conseil Municipal

lundi 7 juin à 19 h 00 min-21 h 00 min

CONSEIL MUNICIPAL

Lundi 7 juin 2021 – 19h00 – POLY’SONS

Ce conseil municipal se tiendra en public, dans la limite de 100 personnes, le respect des règles sanitaires et avec port du masque obligatoire.


ORDRE DU JOUR 

Approbation du procès-verbal du Conseil municipal du 26/04/2021.

Domaine et Patrimoine
1 / Vente d’un appartement communal et sa cave, au 483 avenue Saint Jean

Finances locales
2 / Décision modificative n°1 au budget communal : virement de crédits
3 / Décision modificative n°2 au budget communal : ouverture de crédits
4 / Décision modificative n°1 au budget annexe du cabinet médical : virement de crédits
5 / Attribution de subvention à l’association « Les Jardins de l’Eyrard »

Institutions et Vie Politique
6 / Création du Comité des Sages
7 / Tirage au sort des jurés d’assises pour l’année 2022 à partir de la liste électorale

Décisions administratives

Questions diverses

Détails

Date :
lundi 7 juin
Heure :
19 h 00 min-21 h 00 min

Lieu

Poly’sons
321 Route de la Vanne
Noyarey, 38360 France
+ Google Map

Organisateur

Commune de Noyarey
Téléphone :
0476538201
E-mail :
accueil@noyarey.fr
Site :
www.noyarey.fr