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28 mars – CONSEIL MUNICIPAL

lundi 28 mars à 18h30 20h00

ORDRE DU JOUR

Approbation du procès-verbal du Conseil municipal du 31/01/2022.

Finances locales

1 /  Adoption du compte de gestion 2021 du budget annexe du cabinet médical

2 /  Adoption du compte administratif 2021 du budget annexe du cabinet médical

3 /  Adoption du compte de gestion 2021 du budget principal de la commune

4 /  Adoption du compte administratif 2021 du budget principal de la commune

5 /  Affectation des résultats 2021 du budget principal communal

6 /  Vote des taux de fiscalité directe locale 2022

7 /  Adoption du budget primitif 2022 de la commune

Domaine et Patrimoine

8 /  Autorisation donnée au Maire pour vendre le terrain situé au 22 impasse Léon Oddos

Demandes de subvention

9 /  Demande de subvention à la Préfecture de l’Isère au titre de la DSIL 2022, pour l’octroi d’une subvention au taux le plus élevé pour le réaménagement de la plaine de sports de Noyarey (Phase 1)

10 /  Demande de subvention à la Préfecture de l’Isère au titre de la DSIL 2022, pour l’octroi d’une subvention au taux le plus élevé pour le réaménagement et la mise en acoustique de la salle polyvalente Poly’Sons

Jeunesse

11 /  Contractualisation avec la CAF de l’Isère : adhésion au dispositif de la Convention Territoriale Globale

Décisions administratives

Questions diverses

Poly’sons

321 Route de la Vanne
Noyarey, 38360 France
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