ORDRE DU JOUR

Finances locales

1 / Tarifs des repas du restaurant scolaire et des accueils périscolaires pour l’année 2021-2022

2 / Participation financière de la Ville de Noyarey aux frais de fonctionnement du Centre Médico-Scolaire Sud-Agglomération (CMS)

Institutions et Vie Politique

3 / Délégations consenties au Maire

Finances locales

4 / Budget principal communal : taxes et produits irrécouvrables admis en non-valeurs

5 / Taxe foncière sur les propriétés bâties : limitation de l’exonération de deux ans en faveur des constructions nouvelles à usage d’habitation

6 / Remboursement avance agent

Ressources Humaines

7 / Convention entre la Ville de Noyarey et les Associations Intermédiaires Travail et Partage et ULISSE pour la mise à disposition de personnel

8 / Mise à jour du tableau des effectifs

9 / Détermination des taux de promotion pour les avancements de grade

10 / Mise en place du Régime Indemnitaire tenant compte des Fonctions, Sujétions, de l’Expertise et de l’Engagement Professionnel (RIFSEEP)

Décisions administratives

Questions diverses