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26 juillet – Conseil municipal

lundi 26 juillet à 19 h 00 min-21 h 00 min

ORDRE DU JOUR

 

Finances locales

1 / Tarifs des repas du restaurant scolaire et des accueils périscolaires pour l’année 2021-2022

2 / Participation financière de la Ville de Noyarey aux frais de fonctionnement du Centre Médico-Scolaire Sud-Agglomération (CMS)

 

Institutions et Vie Politique

3 / Délégations consenties au Maire

 

Finances locales

4 / Budget principal communal : taxes et produits irrécouvrables admis en non-valeurs

5 / Taxe foncière sur les propriétés bâties : limitation de l’exonération de deux ans en faveur des constructions nouvelles à usage d’habitation

6 / Remboursement avance agent

 

Ressources Humaines

7 / Convention entre la Ville de Noyarey et les Associations Intermédiaires Travail et Partage et ULISSE pour la mise à disposition de personnel

8 / Mise à jour du tableau des effectifs

9 / Détermination des taux de promotion pour les avancements de grade

10 / Mise en place du Régime Indemnitaire tenant compte des Fonctions, Sujétions, de l’Expertise et de l’Engagement Professionnel (RIFSEEP)

 

Décisions administratives

 

Questions diverses

Détails

Date :
lundi 26 juillet
Heure :
19 h 00 min-21 h 00 min

Lieu

Poly’sons
321 Route de la Vanne
Noyarey, 38360 France
+ Google Map

Organisateur

Commune de Noyarey
Téléphone :
0476538201
E-mail :
accueil@noyarey.fr
Site :
www.noyarey.fr