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ACCESSIBILITÉ DU CIMETIÈRE

La loi du 11 février 2005 sur l’accessibilité des établissements recevant du public (ERP) impose la mise en place d’aménagements pour permettre aux personnes à mobilité réduite (PMR) d’accéder facilement à tous les établissement recevant du public et ce depuis le 1er janvier 2015.

Depuis le 5 août 2020, le cimetière de Noyarey est conforme à cette loi.

Création d’une rampe d’accès pour personnes à mobilité réduite
sur le cimetière du haut de Noyarey

Avis du Domaine sur les terrains du square Charles Ferrère.

Lorsque la commune souhaite céder un de ses terrains, elle a l’obligation de consulter le pôle d’évaluations domaniales qui est un service de la direction générale des finances publiques.

Suite à la concertation organisée autour des groupes de travail habitants, dans le cadre du projet de centre village, la commune a décidé de céder le square Charles Ferrère selon la valeur vénale admise par le PED que vous pouvez consultez en cliquant ici , soit 120 000 euros.

En effet le PED nous explique notamment que pour réaliser son projet :  » le promoteur est règlementairement contraint par le PLU de réaliser un stationnement enterré. Sur ce terrain, le sous-sol devra être réalisé avec un cuvelage estimer à environ 1 000 000 d’euros ».

Par ailleurs, le PED fait état d’un bâtiment à démolir avec « un coût estimé à 50 000 euros. »