post-formats/format.php

GLANAGE CHEZ L’AGRICULTEUR

Où, quand et comment ?

Ramasser les noix, fruits et légumes au sol, c’est possible, sous certaines conditions.

Le glanage est une loi ancestrale et royale prise le 2 novembre 1554 édité par Henri II. Elle est toujours en vigueur, cependant il y a des règles à respecter : 

  • Il ne peut s’exercer sur le terrain d’autrui qu’après enlèvement de la récolte afin de préserver le travail de l’agriculteur.
  • Il doit se faire à la vue de tout le monde, du lever au coucher du soleil.
  • Les outils pour le ramassage sont interdits. L’objectif est de cueillir pour soi et de cuisiner sa récolte.
  • Pas de glanage sur un terrain clôturé. 
  • Demander la permission a l’agriculteur dans la mesure du possible.
  • Se renseigner en mairie si la municipalité n’a pas pris un arrêté d’interdiction de glanage.

Le principe du glanage est d’éviter de laisser pourrir un légume ou fruit oublié sur un champs pour le cuisiner. Cette démarche doit être simple et réponds à des questions de savoir vivre.

ET LES NOIX ?

L’article 547 du code civil est clair.

Il est interdit de cueillir les fruits sur un arbre ou un buisson sur une propriété privée.

Cependant, si le fruit tombe au sol sur le domaine public, il est autorisé de le ramasser.

Il faut également se renseigner en mairie, si un arrêté municipal n’interdit pas cette pratique.

EN CONCLUSION

Il faut faire preuve de bon sens et de respect pour l’agriculteur. Ramasser sur la voie publique pour vous, tendre la main à travers la clôture n’est pas autorisé. Dans ce cas-là, cela devient du grappillage, de la maraude ou du râtelage qui sont punis par la loi.


<strong>Brigadier Perrine HACHOUD</strong>
Brigadier Perrine HACHOUD

Police Municipale de Noyarey