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POLLUTION

Cette semaine un dépôt sauvage d’ordures a été repéré sur la commune à proximité du cours d’eau Le Ruisset. La Police Municipale est intervenue et a réussi à identifier les contrevenants. Elle a ainsi pu dresser des contraventions. Dans la foulée, les services techniques sont intervenus afin de nettoyer l’espace souillé et éviter que le Ruisset ne soit pollué par ces détritus.

Ces incivilités sont une véritable honte et une atteinte au paysage, une atteinte aux écosystèmes et même un danger pour la santé de tous. Chacun peut agir à son niveau, dans son quartier, sur le chemin du travail ou de l’école pour signaler ce type d’agissement. La municipalité a déployé l’application mobile Noyarey dans ce but. N’hésitez pas à la télécharger et surtout à l’utiliser. En savoir plus sur l’application

Rappel de la loi :

Le non-respect des conditions d’abandon d’ordure est passible d’une sanction pénale fixée à l’article R.541-76 du Code de l’environnement. Il s’agit d’une amende prévue pour les contraventions de 2ème classe dont le montant est de 68 euros si elle est réglée dans les 45 jours suivant le constat d’infraction, et de 180 euros passé ce délai. En cas de défaut de paiement ou de contestation, c’est le juge du tribunal de police qui décidera du montant exact de l’amende, avec un maximum de 450 euros. Enfin, le montant de l’amende pourra atteindre 1500 euros si un véhicule a été utilisé pour transporter les déchets.

Dans le cadre d’activités commerciales menées par des entreprises, l’abandon sauvage d’ordure est passible d’une peine maximum de deux ans d’emprisonnement et de 75 000 euros d’amende.