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DÉPÔTS SAUVAGES

Ces derniers jours, des dépôts sauvages de gravats nous ont été signalés par des nucérétains, notamment à EZY. La Police Municipale a pris en compte ces signalements, recueilli des témoignages et met tout en œuvre pour lutter contre la prolifération de ces dépôts. 

Ces incivilités sont une véritable honte et une atteinte au paysage, une atteinte aux écosystèmes et même un danger pour la santé de tous.  

Nous incitons à la mobilisation de toutes et tous pour rester vigilant et ne pas hésiter à signaler ces agissements auprès de la police municipale
07 85 69 05 20 – police.municipale@noyarey.fr 

Rappel de la loi :

Le non-respect des conditions d’abandon d’ordure est passible d’une sanction pénale fixée à l’article R.541-76 du Code de l’environnement. Il s’agit d’une amende prévue pour les contraventions de 2ème classe dont le montant est de 68 euros si elle est réglée dans les 45 jours suivant le constat d’infraction, et de 180 euros passé ce délai. En cas de défaut de paiement ou de contestation, c’est le juge du tribunal de police qui décidera du montant exact de l’amende, avec un maximum de 450 euros. Enfin, le montant de l’amende pourra atteindre 1500 euros si un véhicule a été utilisé pour transporter les déchets.

Dans le cadre d’activités commerciales menées par des entreprises, l’abandon sauvage d’ordure est passible d’une peine maximum de deux ans d’emprisonnement et de 75 000 euros d’amende.